Marque expirée - Marque en non vigueur
CTCAP
Numéro de dépôt :
3712231
Date de dépôt :
11/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
11/02/2020
Présentation de la marque CTCAP
Déposée le 11 février 2010 par PLANCHON OLIVIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « CTCAP »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CTCAP est expirée depuis le 11 février 2020.
Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Enregistrement avec modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29