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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PLAN CREATIF
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BUSINET
Marque expirée - Marque en non vigueur

BUSINET
PLAN CREATIF, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99801472
Date de dépôt :
06/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/07/2019

Présentation de la marque BUSINET

Déposée le 6 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) PLAN CREATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BUSINET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PLAN CREATIF domicilié(e) 10, rue Mercoeur - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BUSINET est expirée depuis le 6 juillet 2019.

PLAN CREATIF a également déposé les autres marques suivantes : Plan créatif COMPLETE CORPORATE , PLAN CREATIF VOICE , PLAN CREATIF , LE PASSEUR , RésoVilles , Ici même pas la pipe , ARCHITECTURE PLAN CREATIF , LIBRES MATIERES , ARTS MUTANTS , USER FIRST


PLAN CREATIF, Société Anonyme - 10, rue Mercoeur - 75011 - PARIS - France


TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Inscription le 13 juin 2002 - Rejet partiel n°348446 - Publication au BOPI 2002-06-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-14

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2009 n°2412592 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-08

Disques magnétiques ; disques compacts audio et vidéo ; disques optiques compacts ; disquettes souples ; supports de données magnétiques. Appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; lasers non à usage médical ; lecteurs optiques, films