Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOPLATRE
PLACOPLATRE société anonyme

Numéro de dépôt :
3352681
Date de dépôt :
13/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2015
ECOPLATRE de PLACOPLATRE

Présentation de la marque ECOPLATRE

Déposée le 13 avril 2005 par la Société Anonyme (SA) PLACOPLATRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOPLATRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-20 du 20 mai 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PLACOPLATRE domicilié(e) 34, avenue Franklin-Roosevelt,92150 SURESNES - 92150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 729 800 706 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.

La marque ECOPLATRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3352681.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOPLATRE est expirée depuis le 13 avril 2015.

PLACOPLATRE a également déposé les autres marques suivantes : MAXIMUR , STISOLALU , PLACOPLUS , ISOPLAC , SATINO , CARILIGHT , VISTATOIT , DIFFUSIO , CLAM , DUALSTIL


PLACOPLATRE société anonyme - 34, avenue Franklin-Roosevelt,92150 SURESNES - 92150 - France - SIREN 729800706


SANTARELLI - BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-42

Publication - Publication le 20 mai 2005 au BOPI 2005-20

Colles et adhésifs pour la construction ; colles et adhésifs pour sols et chapes de sol ; colles pour revêtements de sols, y compris pour parquets, pour carrelages, pour revêtements souples. Peintures, y compris : peintures pour apprêt, peintures d'impression, peintures de sous-couche, peinture acryliques ; apprêts (peinture), notamment à base d'émulsion acrylique et de sable siliceux ; enduits (peintures) ; impressions (peintures) ; primaires (peintures de sous-couche, d'apprêt ou d'impression), notamment primaires d'accrochage ; liants pour peintures ; diluants pour peintures ; colorants et poudres colorées, dilués ou non, pour peintures ou pour matériaux de construction, notamment pour plâtre projeté. Matériaux et éléments de construction ; profilés pour la construction ; armatures, ossatures et châssis pour la construction ; constructions ; constructions transportables ; toitures ; plafonds, plafonds démontables ; sols ; planchers ; planchers techniques ; sous-faces de planchers ; poteaux ; rails ; lisses ; cornières ; équerres (construction) ; feuillards ; sabots (construction) ; pièces de support, de pose, de montage, de liaison, de blocage et/ou de fixation de matériaux et/ou éléments de construction, y compris : suspentes, rails, cornières, griffes, attaches, cavaliers, crochets, étriers, longerons, entretoises, équerres, éclisses, pattes ; quincaillerie ; visserie et boulonnerie ; chevilles ; tous les produits précités étant entièrement ou principalement métalliques. Machines, machine-outils et outils à main actionnés mécaniquement, tous pour la transformation, le découpage, la manutention, la préparation à la pose, le montage ou la fixation de matériaux ou éléments de construction ; visseuses, cisailles, tronçonneuses, scies circulaires, perceuses, perforateurs, meuleuses, agrafeuses, tournevis électriques, pistolets extrudeurs, forets ; porte-outils (parties de machines) ; dévidoirs mécaniques ; moteurs pour les machines, machines-outils et outils précités ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités. Outils et instruments à mains actionnés manuellement, notamment pour la découpe, la pose, le montage, la fixation ou la décoration de matériaux ou éléments de construction ; couteaux, cutters, lames de couteaux, couteaux d'électriciens, couteaux de peintre, grattoirs, spatules, platoirs, taloches, truelles, langues de chat, riflards, tournevis, ciseaux, trusquins, scies, montures et lames de scies, scies-cloches, raclettes, massettes, maillets, marteaux, hachettes, rabots, pinces, cisailles, cloueurs à main, tés de coupe, ponceuses et lisseuses à main, agitateurs à main, plieurs de bande, soulève-plaque, pistolets extrudeurs à main ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités ; étuis pour les outils et instruments précités. Programmes informatiques et logiciels d'aide à la conception, à la réalisation et à l'aménagement d'ouvrages de bâtiment et de constructions, notamment d'aide à la détermination des nature, qualité, conformité et quantité de matériaux et éléments de construction nécessaires à ces fins, d'aide à la rédaction de descriptifs et à la commande des produits précités ; programmes informatiques et logiciels d'enseignement et de formation dans le domaine de la construction ; supports d'enregistrement magnétiques et/ou optiques et/ou électroniques et/ou numériques des programmes informatiques et logiciels précités, y compris disquettes et disques optiques compacts. Papier et carton pour la papeterie ou l'imprimerie, produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, plaquettes, dépliants, brochures, catalogues, annuaires, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, publications électroniques, livres, guides et manuels, guides et manuels techniques, dictionnaires, lexiques, encyclopédies, cahiers, formulaires, factures, bons de commande et de livraison, bulletins, registres, répertoires, agendas, albums, carnets, livrets ; plans ; photographies ; dessins ; images ; pictogrammes ; diagrammes ; représentations graphiques ; listages d'ordinateurs ; papeterie, y compris : papier à lettres, enveloppes, dossiers, couvertures, pochettes et chemises pour documents, cartes, fiches, étiquettes, blocs-notes ; instruments, fournitures et nécessaire pour écrire, dessiner, effacer et corriger ainsi que matériel pour les artistes, y compris : stylos-plume, stylos-bille, stylos-feutre, porte-mines, marqueurs, surligneurs, crayons, craies à écrire, à dessiner et à marquer ; trousses et étuis pour instruments et fournitures pour écrire ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; matériel et modules d'instructions, de formation et d'enseignement, autres que les appareils ; papier et carton d'emballage ; boîtes en carton ; feuilles, sacs, sachets, enveloppes, pochettes et chemises, tous pour emballage et/ou identification de produits et/ou expédition, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou en carton ; clichés ; tous les produits précités se rapportant au domaine de la construction ou aux matériaux et éléments de construction, et/ou étant destinés aux professionnels de la construction ou à la clientèle de matériaux de construction. Matières et matériaux à calfeutrer, étouper, isoler, étanchéifier ; fibres en matières synthétiques pour la construction et/ou l'isolation ; fibres végétales pour la construction et/ou l'isolation ; polystyrène expansé ou extrudé et polyuréthane pour l'isolation ; ciments isolants ; magnésie pour l'isolation ; matériaux isolants pour la construction, y compris dalles, plaques et panneaux isolants, notamment à base de polystyrène expansé et/ou de polyuréthane ; complexes de revêtement pour isolation thermique et/ou acoustique ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; laine de verre et/ou de roche pour l'isolation ; bandes et tissus en fibres de verre et/ou de roche pour l'isolation ; papier et tissus isolants ; feutre pour l'isolation ; films plastiques d'étanchéité et pour la protection contre l'humidité, notamment pour sols et chapes de sols ; bandes et rubans isolants ; produits calorifuges ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; bandes et rubans adhésifs pour la construction et/ou l'isolation, notamment pour apprêt et joints ; garnitures pour joints à expansion ; garnitures d'étanchéité ; bourrelets d'étanchéité ; joints pour la construction et/ou l'isolation ; joints d'isolation périphériques pour sols et chapes de sol ; bandes de papier ou de carton pour traitement de joints ; mastics pour joints. Matériaux et éléments de construction ; matériaux de construction isolants ; matériaux de construction à propriétés isolantes ; plaques, panneaux et carreaux pour la construction ; carrelages ; dalles ; parois ; cloisons ; cloisons amovibles ; contre-cloisons ; revêtements (construction) ; revêtements de murs et de parois (construction) ; complexes de revêtement (construction) ; doublages et habillages (construction) ; parements (construction) ; profilés pour la construction ; armatures, ossatures et châssis pour la construction ; coffrages ; plafonds ; plafonds démontables ; faux-plafonds ; charpentes ; poutres et poutrelles ; solives ; entrevous ; couvertures de toits et toitures ; tuiles ; chapes (construction) ; planchers ; planchers techniques, sous-faces de planchers ; constructions transportables ; échafaudages ; étais ; poteaux ; moulures (construction) ; corniches ; moulures de corniches ; rosaces (construction) ; balustres ; tuyaux rigides pour la construction ; tous les produits précités étant entièrement ou principalement non métalliques ; plaques de plâtre ; ouvrages de plaques de plâtres ; plaques de plâtre armé ; plaques de plâtre de haute dureté ; panneaux, dalles et carreaux de plâtre ; panneaux, plaques, dalles, carreaux, complexes et sandwiches, tous à base de plâtre et/ou de laine de roche et/ou de laine de verre et/ou de polystyrène et/ou de polyuréthane et/ou de fibres végétales, pour la construction, le revêtement, l'isolation ; plaques, dalles, panneaux et cloisons, non métalliques, présentant une haute résistance au feu ; plaques à base de ciment ; parquets ; bandeaux ; plâtre ; gypse ; chaux ; ciment ; ciment de magnésie ; mortier ; mortier de plâtre ; mortier pour joints ; mortier pour carrelage ; mortier de ragréage ; liants (matériaux de construction) ; béton ; gravier ; sable (autre que pour la fonderie) ; quartz ; grès de construction ; polystyrène expansé ou extrudé et polyuréthane pour la construction ; bandes goudronnées (constructions) ; carton bitumé ; papier et carton pour la construction ; feutre pour la construction ; matériaux réfractaires ; briques ; ardoises pour toiture ; terre cuite ; pierres naturelles et artificielles ; ardoises ; matières premières pour la céramique ; enduits (matériaux de construction), y compris enduits de bouchage, de lissage, de jointoiement, de finition ; enduits de ciment pour l'ignifugation ; enduits de plâtre ; plâtres-colles ; ciments-colles ; produits bitumeux pour la constructions ; enduits bitumeux pour toitures ; matériaux et éléments de construction non métalliques pour sols et chapes de sol, y compris : matériaux à base de sulfate de calcium, matériaux à base d'argile expansé, matériaux pour couche de séparation, matériaux pour couche nivelante, matériaux de nivellement, y compris sous forme de granules, bandes périphériques primaires, matériaux de ragréage, matériaux de ravoirage, matériaux de lissage, primaires d'accrochage, résines d'accrochage, primaires d'adhérence, matériaux de réparation de support, matériaux de finition. Publicité dans le domaine de la construction, notamment en faveur d'entreprises fournissant des services dans ce secteur ; promotion des ventes (pour des tiers) de matériaux et éléments de construction ; promotion de services de construction (pour des tiers) ; informations commerciales, d'affaires et statistiques pour des entreprises de construction et professionnels de la construction ; distribution de matériel promotionnel et publicitaire dans le domaine de la construction, à savoir de prospectus, imprimés et échantillons ; publication et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires dans le domaine de la construction ; courrier publicitaire se rapportant à des produits ou services dans le domaine de la construction ; organisation d'un club commercial de rencontres pour les entreprises du domaine de la construction, des travaux publics et/ou des matériaux de construction ; organisation de foires, salons et expositions dans le domaine de la construction, organisation de concours et manifestations dans le domaine de la construction et attribution de récompenses à des entreprises de construction et professionnels de la construction, les services précités étant à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; parrainage publicitaire d'entreprises de construction ; sélection pour des tiers à des fins promotionnelles de produits et de services dans le domaine de la construction ; services d'abonnement (pour des tiers) à des journaux, magazines et périodiques ayant trait au domaine de la construction ; aide aux entreprises du domaine de la construction dans la conduite de leurs affaires, notamment assistance commerciale et de gestion ; constitution et mise à jour de documentations commerciales ou publicitaires et de catalogues, notamment électroniques, pour des produits et services dans le domaine de la construction ; constitution et mise à jour d'un fichier de clients de produits et services du domaine de la construction ; les services précités étant consultables ou disponible notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques y compris Internet et les réseaux Intranet. Construction, entretien et réparation de bâtiments, de locaux, d'intérieurs de locaux et bâtiments, de planchers, de couvertures, de murs, de cloisons, de doublages, de revêtements ; construction de second oeuvre et d'aménagement intérieur ; installation, pose, montage et fixation de matériaux et éléments de construction, de cloisons, de doublages, de revêtements, de planchers, de couvertures ; services d'étanchéité et d'isolation (construction) ; informations en matière de construction, notamment de second oeuvre et d'aménagement intérieur ; lesdites informations étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet. Services de télécommunications ; télécommunications par satellite ; télécommunications par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; communications téléphoniques, radiophoniques, par terminaux d'ordinateurs, télématiques, par ordinateur de réseau ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission d'informations par réseaux de communications électroniques ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; transmission de sons, d'images, de données, de textes, de messages, y compris transmission assistée par ordinateur ; transmission de télécopies ; services téléphoniques ; services radiotéléphoniques ; services de téléconférence, audio et/ou vidéo ; messagerie électronique ; location d'appareils de télécommunications ; abonnements à des services de télécommunications ; services de transmission d'informations en ligne ; services de télécommunications à travers le réseau Internet et les réseaux Intranet ; services de transmission d'informations ou données à partir d'une banque de données informatique ou à travers des réseaux de communications électroniques, y compris Internet et les réseaux Intranet ; fourniture d'accès à un portail Internet. Formation, notamment de main d'oeuvre et de techniciens, formation professionnelle, formation pratique (démonstration), toutes dans le domaine de la construction ; édition de tous supports imprimés, audio et audiovisuels enregistrés, y compris de cassettes et disques audio et/ou vidéo, de disques optiques compacts visuels et audiovisuels, de livres, de journaux, de magazines, de journaux et magazines électroniques, de périodiques, de bulletins d'informations, de publications, de brochures, de manuels, de guides se rapportant tous au domaine de la construction ; prêt et location de tous enregistrements sonores et/ou d'images se rapportant au domaine de la construction ; réalisation, montage et production d'enregistrements sonores, de films, de films sur bandes vidéo, de films sur disques numériques polyvalents, de vidéogrammes, de programmes radiophoniques et de télévision, se rapportant tous au domaine de la construction ; organisation de jeux, concours, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels et/ou de divertissement, se rapportant tous au domaine de la construction ; organisation et conduite de séminaires, stages, ateliers de formation, conférences, congrès, se rapportant tous au domaine de la construction ; services de clubs (divertissement ou formation) pour des professionnels de la construction ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet. Conception, mise au point, maintenance, mise à jour, prêt et location de logiciels et de bases de données, se rapportant tous au domaine de la construction, notamment aux matériaux et éléments de construction ; programmation pour ordinateur dans le domaine précité ; location de temps d'accès à des bases de données et à des sites sur des réseaux télématiques, de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet, se rapportant tous au domaine de la construction ; génie (travaux d'ingénieurs) et expertises techniques dans le domaine de la construction et des matériaux de construction ; étude de projets techniques dans le domaine de la construction ; recherches techniques dans le domaine de la construction et des matériaux de construction ; recherche et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) dans le domaine de la construction ; essai de matériaux, éléments et produits de construction ; architecture ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; location de constructions transportables ; décoration intérieure ; architecture intérieure ; conseils et consultations en matière d'architecture, d'architecture intérieure, de construction, de construction de second oeuvre, d'aménagement intérieur, de décoration ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématiques ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.