Déposée le 19 février 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PIXTEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMPOTSURLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-13 du 30 mars 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PIXTEL domicilié(e) dont le siège social est 44, rue Garibaldi, 94100 SAINT-MAUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 078 140 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Alexandre FARO - France.
La marque IMPOTSURLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3083616.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PIXTEL S.A.R.L - dont le siège social est 44, rue Garibaldi, 94100 SAINT-MAUR - France - SIREN 353078140
Maître Alexandre FARO - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-30
Publication - Publication le 30 mars 2001 au BOPI 2001-13
Supports d'enregistrement magnétiques ou optiques vierges ou enregistrés ; appareils pour la transmission du son ou des images ; support d'enregistrements sonores ; cassettes et disques vidéo vierges ou enregistrés ; disques compacts ; vidéo disques et disques optiques ; lecteurs de disques compacts et de cassettes ; lecteurs optiques ; cartes électroniques et cartes de jeux électroniques ; logiciels de jeux et logiciels télématiques ; cartouche de jeux vidéo ; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Publicité y compris par correspondance ; service de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; démonstration de produits ; promotion des ventes notamment pour la vente par correspondance ; location d'espaces publicitaires. Télécommunications ; agences de presse et d'informa tion ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier par terminaux d'ordinateurs ; messageries électroniques ; transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique ; diffusion de programmes et d'émissions de télévision ; émissions radiophoniques ; diffusion télévisées de jeux interactifs ; services téléphoniques et notamment assistance téléphonique et télématique pour ordinateur.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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