Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L ARBRE DE CONFIANCE
M. Pierre Winicki Institut Confiances, Association loi de 1901
Numéro de dépôt :
4265127
Date de dépôt :
15/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque L ARBRE DE CONFIANCE
Déposée par voie électronique le 15 avril 2016 par monsieur Pierre Winicki et Institut Confiances
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L ARBRE DE CONFIANCE »
Les déposants sont monsieur Pierre Winicki domicilié(e) 11 rue Tournefort - 75005 - PARIS-5E-ARRONDISSEMENT - France et Institut Confiances, Association loi de 1901 domicilié(e) 11 rue Tournefort - 75005 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre Winicki domicilié(e) 11 rue Tournefort - 75005 - PARIS-5E-ARRONDISSEMENT - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Pierre Winicki - 11 rue Tournefort - 75005 - PARIS-5E-ARRONDISSEMENT - France
Institut Confiances, Association loi de 1901 - 11 rue Tournefort - 75005 - Paris - France
M. Pierre Winicki - 11 rue Tournefort - 75005 - PARIS-5E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Inscription le 5 avril 2017 - Rejet total n°697955 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-05
Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Micro- édition ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception de logiciels ; services d'études de projets techniques ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; recherches scientifiques et techniques ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques.
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