Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PAROLE(S) DONNEE(S)
Numéro de dépôt :
4319093
Date de dépôt :
02/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PAROLE(S) DONNEE(S)
Déposée par voie électronique le 2 décembre 2016 par monsieur pierre quatrefages auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAROLE(S) DONNEE(S) »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
pierre quatrefages a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Inscription le 1 juillet 2019 - Rejet total n°760059 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01