IFI INSTITUT FRANCAIS DE L'IMMOBILIER

Pierre MARTIN GLINEL

Bases et répertoires de données comprenant des caractéristiques techniques, banques de données textuelles ou sonores, banques d'images ; suivi et veille des dispositions nationales et internationales, législatives, réglementaires, commerciales et techniques. Combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; tenues de travail, vêtements, combinaisons, costumes, gants, masques de protection et dispositifs de protection personnelle contre les irradiations, les inhalations, les risques de pollution, d'intoxication, de contact et plus généralement les risques d'atteinte à la santé, les accidents et le feu ; détecteurs et appareils pour le diagnostic non à usage médical, tous les produits énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, biochimiques, physiques, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité. Articles pour reliure ; photographies ; articles de bureau (à l'exception des meubles) chemises ou classeurs pour documents ; affiches ; éphémérides ; agendas ; tampons ; albums ; cartes ; prospectus ; journaux de bandes dessinées, brochures, calendriers ; instruments d'écriture, stylos, blocs-notes, sous-mains, cartes de visite, chéquiers ; cartes géographiques ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin et notamment ceux utilisés dans l'établissement de plans, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage ou la conservation de prélèvements ou d'échantillons (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordure (en papier ou en matières plastiques) ; tous les produits énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, biochimiques, physiques, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; vérification de la conformité juridique, administrative et technique en matière de constructions et d'édifices ; conseils, expertise et analyse de coûts en matière de constructions et d'édifices ; expertises comptables destinées à des assurances, des banques, des financiers, des commissaires aux comptes ou aux apports, des autorités judiciaires ou de tutelle et d'une manière générale à des parties prenantes ; travaux de bureau. Conseils en organisation et direction des affaires ; service de traitement des données à savoir, saisie, recueil, systématisation de données. Services d'enregistrement de données, notamment numériques, algorithmiques, écrites à des fins de recherche et de développement et/ou d'expertise commerciale, notamment par une mise à disposition individuelle ou en ligne, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; service d'abonnement pour des tiers des produits de l'imprimerie et de tout support d'information, de texte, de son et/ou d'image, de publication, de publication électronique et/ou numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias ; gestion de fichiers informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; l'exploitation et la compilation de données mathématiques ou statistiques ; gestion de répertoires et bases de données d'informations juridiques, administratives réglementaires, techniques et commerciales à savoir saisie, recueil, systématisation de données. Informations d'affaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services de saisie de mise en forme, de calcul, de compilation, d'enrichissement des données et plus généralement d'enregistrement de transcription, de transmission et de systématisation de communications notamment numériques, algorithmiques, écrites, sonores et/ou visuelles, de transcription, de transmission et de systématisation de communications, d'enregistrements et de données notamment numériques, algorithmiques, écrites, sonores et/ou visuelles, à des fins de recherche et de développement et/ou d'expertise commerciale, notamment par une mise à disposition individuelle ou en ligne. Publicité radiophonique ou par télévision et salles de cinéma. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnements à un service de radio messagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnement à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), abonnements à des journaux électroniques ; services de mises à jour de base de données ; services d'information en matière de mises à jour de bases de données. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Recherche et études de marché. Sondages d'opinion. Etudes statistiques. Bureaux de placement. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Organisation de colloques et de réunions professionnelles sur l'activité d'évaluation, d'auto évaluation et de certification ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; tous les produits énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, biochimiques, physiques, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières. Expertises en affaires ; expertises et estimations immobilières, contrôle technique immobilier, diagnostics de conformité à des normes, contrôle de salubrité, expertise des risques potentiels et des nuisances pouvant affecter la santé des occupants de tout ou partie d'un bien immobilier ou la jouissance paisible de locaux de toute nature. Information et conseil en matière d'entretien, de réparations et de mise en conformité d'immeubles ; évaluations financières ou patrimoniales et expertises financières destinées à des assurances, des banques, des financiers, des commissaires aux comptes ou aux apports, des autorités judiciaires ou de tutelle et d'une manière générale à des parties prenantes ; recensement de tous les renseignements utiles ou obligatoires concernant un bien immobilier, et regroupant tant les éléments pratiques, juridiques, administratifs et environnementaux, que les éléments techniques, architecturaux, d'aménagement ou de maintenance constituant sa spécificité, état des lieux, informations administratives, conseils, informations et renseignements d'affaires, par appréciation technique et critique de l'édifice, informations pratiques en matière de situation et d'environnement, informations juridiques en matière de droit de propriété, situation hypothécaire, mitoyennetés, bornage, servitudes, informations administratives en matière de date de construction, permis de construire et modificatifs, urbanisme, plans d'occupation des sols, servitudes publiques, droits de préemption, projets d'urbanisation, appréciation technique et critique de l'édifice par corps de métier, y compris la qualité de l'entretien de l'immeuble et des parties privatives, estimation des travaux nécessaires compte tenu de la vétusté et/ou de la mise en conformité nécessaire ou à prévoir, état des éléments d'équipements communs (âge, état, fonctionnement, coût de remplacement, coût d'utilisation, coût d'entretien), descriptifs techniques relatifs à la construction : descriptifs, marchés de travaux, plans, câblages, canalisations, compteurs, réseaux d'adduction d'eau, de gaz, d'électricité, d'assainissement, fosses ; nature de la construction, matériaux et techniques architecturales de construction, contrats d'entretien maintenance (nettoyage, ramonage, ventilation, chauffage, climatisation, ascenseurs), état des garanties en cours, situation locative, situation concernant les assurances (incendie, construction, travaux), copropriété : règlement et modificatifs, descriptifs, travaux réalisés, votés, prévus, charges de copropriété, carnet d'entretien de la copropriété ; lotissements : règlement et cahier des charges applicables, associations syndicales. Tous les produits énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, biochimiques, physiques, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emissions de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Marchand de biens à savoir courtage immobilier, gérance de biens immobiliers et prescription d'assurances. Courtage en assurances. Agences immobilières se rapportant à la gestion, location, transaction sur immeubles et fonds de commerce, la gestion de patrimoine, services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; crédit ; crédit-bail ; consultation en matie financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; placement de fonds. Information et conseil en matière de construction, notamment information et conseil en matière d'entretien, de réparations et de mise en conformité d'immeubles, fourniture d'accès à des bases et répertoires de données comprenant des caractéristiques techniques, à des banques de données textuelles ou sonores, à des banques d'images ; manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales, législatives, réglementaires, commerciales et techniques ; collecte de renseignements services de renseignements utiles ou obligatoires concernant un bien immobilier, et regroupant tant les éléments pratiques, juridiques, administratifs et environnementaux, que les éléments techniques architecturaux, d'aménagement ou de maintenance constituant sa spécificité : état des lieux, informations administratives, conseils, informations et renseignements d'affaires, par appréciation technique et critique de l'édifice, informations pratiques en matière de situation et d'environnement, informations juridiques en matière de droit de propriété, situation hypothécaire, mitoyennetés, bornage, servitudes, informations administratives en matière de date de construction, permis de construire et modificatifs, urbanisme, plans d'occupation des sols, servitudes publiques, droits de préemption, projets d'urbanisation, appréciation technique et critique de l'édifice par corps de métier, y compris la qualité de l'entretien de l'immeuble et des parties privatives, estimation des travaux nécessaires compte tenu de la vétusté et/ou de la mise en conformité nécessaire ou à prévoir, état des éléments d'équipements communs (âge, état, fonctionnement, coût de remplacement, coût d'utilisation, coût d'entretien), descriptifs techniques relatifs à la construction : descriptifs, marchés de travaux, plans, câblages, canalisations, compteurs, réseaux d'adduction d'eau, de gaz, d'électricité, d'assainissement, fosses ; nature de la construction, matériaux et techniques architecturales de construction, contrats d'entretien maintenance (nettoyage, ramonage, ventilation, chauffage, climatisation, ascenseurs), état des garanties en cours, situation locative, situation concernant les assurances (incendie, construction, travaux), copropriété : règlement et modificatifs, descriptifs, travaux réalisés, votés, prévus, charges de copropriété, carnet d'entretien de la copropriété ; lotissements : règlement et cahier des charges applicables, associations syndicales. Supervision (direction) de travaux de construction. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparations d'ordinateurs ou de périphériques ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale. Tous les produits énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, biochimiques, physiques, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité. Informations en matière de télécommunications. Communication par câble ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique ; communication par Internet, par fibres optiques ; service de transmission d'informations visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphonie fixe ou mobile, ou autres moyens de communications électroniques) ; services d'assistance téléphonique (assistance technique, commerciale, juridique, comptable et assistance informatique) ; fourniture d'accès direct à des bases de données par réseau Internet, Intranet et par satellites ; travaux de conception dans le domaine des télécommunications ; diffusion de programmes multimédias ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; tous les produits énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, biochimiques, physiques, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité. Education ; formation, formation pratique (démonstration) de personnel et notamment de clients, d'associés, de franchisés et de responsables qualité ; publication de livres ou de manuels ayant pour objet la diffusion d'informations techniques, réglementaires et administratives ou ayant pour objet le suivi et la veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires commerciales et techniques, publication de livres et de manuels décrivant les modes opératoires techniques ; publication de livres et de manuels constituant la bibliothèque qualité qui décrit et regroupe les procédures et les règles à respecter dans l'accomplissement des prestations, prêt de livres ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation de colloques et de réunions professionnelles sur l'activité d'évaluation, d'auto évaluation et de certification, organisation d'examens d'aptitude professionnelle, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Tous les produits énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, biochimiques, physiques, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité. Elaboration (conception) des modes opératoires et des procédures qualité conditionnant une mise en œuvre conforme, professionnelle, efficace et probante des produits et services suivants : appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), de contrôle (inspection), appareils et instruments scientifiques non à usage médical et détecteurs destinés au contrôle technique, au diagnostic, à l'expertise en matière immobilière, mobilière, foncière et environnementale notamment : émetteurs-récepteurs de signaux électroniques ou de rayonnements (rayons X, infrarouge, ultraviolet, laser, fluorescence, radioactifs), appareils haute fréquence, appareils de détection ou de dosage de gaz ou de substances chimiques, minérales, organiques ou radioactives, appareils de détection de parasites animaux ou végétaux, appareils de prise de mesures métriques, surfaciques ou angulaires, appareils de mesure de pression, d'étanchéité, de débit d'air, de gaz ou de fluides, appareils de mesure de températures, de luminosité, d'ensoleillement, de précipitations, de vibrations, de niveaux de pollution ou de niveaux de nuisances sonores ou olfactives, appareils de biométrie et de reconnaissances bio métriques, d'analyses chimiques et bactériologiques. Elaboration (conception) des modes opératoires et des procédures qualité conditionnant une mise en œuvre conforme, professionnelle, efficace et probante des produits et services suivants : appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils de diagnostic non à usage médical et détecteurs destinés au contrôle de la conformité, de l'innocuité et de l'efficacité des appareils ou installations pouvant exister dans un cadre immobilier pris au sens large, notamment : appareils de levage (y compris ascenseurs), d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, des appareils ou installations électriques, ou au gaz, ou à toute autre forme d'énergie, des capteurs et des fours solaires, des pompes à chaleur, des appareils ou installations de lutte contre l'incendie, de dépollution, de désodorisation, d'insonorisation, de climatisation, de congélation, cafétières électriques, cuisinières, appareils ou machines pour la purification de l'air ou de l'eau, stérilisateurs. Elaboration (conception) des modes opératoires et des procédures qualité conditionnant une mise en œuvre conforme, professionnelle, efficace et probante des produits et services suivants : combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; tenues de travail, vêtements, combinaisons, costumes, gants, masques de protection et dispositifs de protection personnelle contre les irradiations, les inhalations, les risques de pollution, d'intoxication, de contact et plus généralement les risques d'atteinte à la santé, les accidents et le feu. Elaboration (conception) des modes opératoires et des procédures qualité conditionnant une mise en œuvre conforme, professionnelle, efficace et probante des produits et services suivants : bases et répertoires de données comprenant des caractéristiques techniques, banques de données textuelles ou sonores, banques d'images ; manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales, législatives, réglémentaires, commerciales et techniques. Tous les produits énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, biochimiques, physiques, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité. Elaboration, conception, développement, installation, mise à jour ou location de logiciels de saisie de données ou de résultats, de logiciels pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission de données comportementales d'un objet, du son ou des images, de logiciels pour le traitement de l'information, la création, la gestion, la mise à jour et l'utilisation de bases de données. Elaboration, conception, développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, de logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), de logiciels de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels et de conception de structures ; de logiciels de création, de gestion et de mise à jour de bases et répertoires de données comprenant des caractéristiques techniques, banques de données textuelles ou sonores, banques d'images et alimentation des fichiers correspondants. Tous les produits énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, biochimiques, physiques, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité. Evaluation, audit, certification et analyses des coûts ; évaluation, audit, certification de système d'organisation d'entreprise ; services d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseil technique, juridique et financier en projets notamment industriels, immobiliers, administratifs, commerciaux, informatiques aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises privées et publiques ; conseil et assistance techniques dans la mise en place de réseaux Internet et Intranet ; consultations, recherches techniques à l'élaboration de normes et de référentiels ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licence d'utilisation de logiciels informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; concession de licence de supports numériques de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires et techniques ; constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de bases de données techniques, administratives et réglementaires ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; mise à disposition de techniciens, ingénieurs, informaticiens au service des entreprises ; mise en place (service de programmation) de réseaux Internet et Intranet ; tous les produits énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, biochimiques, physiques, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité. Evaluations financières ou patrimoniales et expertises juridiques destinées à des assurances, des banques, des financiers, des commissaires aux comptes ou aux apports, des autorités judiciaires ou de tutelle et d'une manière générale à des parties prenantes, expertise technique, mesure de surfaces, contrôle qualité, essai de matériaux et diagnostic de conformité dans le domaine immobilier, qu'il soit résidentiel, commercial (y compris bureaux et centres commerciaux), industriel, logistique (plates-formes), portuaire ou aérien. Contrôle et consultation en matière d'hygiène, contrôle de salubrité, expertise des risques potentiels et des nuisances pouvant affecter la santé des occupants ou des utilisateurs de tout ou partie d'un bien immobilier ou la jouissance paisible de locaux de toute nature, services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits, de nouveaux procédés ou de nouvelles méthodologies (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programme informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Authentification d'œuvres d'art. Recherche scientifique à but médical. Tous les produits énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, biochimiques, physiques, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.