PIERRE ET VACANCES MARQUES S.A.S, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1319359
Date de dépôt :
14/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/2025
Présentation de la marque NOUVELLE PROPRIETE
Déposée le 14 mars 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRE ET VACANCES MARQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NOUVELLE PROPRIETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRE ET VACANCES MARQUES domicilié(e) L'Artois – Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai - 75947 - PARIS CEDEX 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 908 361 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A, M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque NOUVELLE PROPRIETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1319359.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PIERRE ET VACANCES MARQUES S.A.S, société par actions simplifiée - L'Artois – Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai - 75947 - PARIS CEDEX 19 - France - SIREN 478908361
SODEMA CONSEILS, S.A, M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2042558 - Publication au BOPI 1995-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-04
Inscription le 27 février 2006 - (2006-02-27);Acte modifiant le droit attaché à une marque n°429006 - Publication au BOPI 2006-02-27
Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2004 n°2276428 - Publication au BOPI 2004-11-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-04
Inscription le 27 février 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°429005 - Publication au BOPI 2006-02-27
Inscription le 27 février 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°429004 - Publication au BOPI 2006-02-27
Inscription le 10 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407593 - Publication au BOPI 2005-02-10
Inscription le 3 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°297980 - Publication au BOPI 2000-04-03
Inscription le 3 avril 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°297979 - Publication au BOPI 2000-04-03
Inscription le 24 avril 1992 - Transmission de propriété n°62639 - Publication au BOPI 1992-04-24
Inscription le 29 décembre 2005 - Concession de licence n°425187 - Publication au BOPI 2005-12-29
Inscription le 29 décembre 2005 - Concession de licence n°425190 - Publication au BOPI 2005-12-29
Inscription le 29 décembre 2005 - Concession de licence n°425189 - Publication au BOPI 2005-12-29
Inscription le 29 décembre 2005 - Concession de licence n°425188 - Publication au BOPI 2005-12-29
Renouvellement sans limitation le 27 mars 2015 n°2582710 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-03-27
Publicité et affaires.Assurances et finances (agences immobilières, expertises immobilières, gérances d'immeubles). Constructions et réparations.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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