Pierre et Vacances Marques SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
99822980
Date de dépôt :
12/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/11/2029
Présentation de la marque CITY PAR MAEVA
Déposée le 12 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Pierre et Vacances Marques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CITY PAR MAEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-51 du 17 décembre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Pierre et Vacances Marques domicilié(e) 11 rue de Cambrai, L'Artois - Espace Pont de Flandre - 75947 - Paris Cedex 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 908 361 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie domicilié(e) 1 rue Paul Baudry - 75008 - Paris - France.
La marque CITY PAR MAEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822980.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Pierre et Vacances Marques SAS, Société par actions simplifiée - 11 rue de Cambrai, L'Artois - Espace Pont de Flandre - 75947 - Paris Cedex 19 - France - SIREN 478908361
Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie - 1 rue Paul Baudry - 75008 - Paris - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-17
Inscription le 27 février 2006 - Concession de licence n°429003 - Publication au BOPI 2006-02-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-44
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-34
Inscription le 4 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°299521 - Publication au BOPI 2000-05-04
Inscription le 27 février 2006 - Concession de licence n°429002 - Publication au BOPI 2006-02-27
Inscription le 10 juin 2002 - Changement de nature juridique n°347768 - Publication au BOPI 2002-06-10
Inscription le 14 mars 2001 - Changement d'adresse n°318220 - Publication au BOPI 2001-03-14
Inscription le 19 décembre 2000 - Concession de licence n°313315 - Publication au BOPI 2000-12-19
Inscription le 27 février 2006 - Concession de licence n°429001 - Publication au BOPI 2006-02-27
Inscription le 29 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°378391 - Publication au BOPI 2003-09-29
Inscription le 27 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415871 - Publication au BOPI 2005-07-27
Inscription le 27 février 2006 - Concession de licence n°429000 - Publication au BOPI 2006-02-27
Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51
Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2009 n°2417240 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-03
Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2019 n°2730967 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-19
Produits de l'imprimerie, publications, catalogues. Affaires immobilières, promotion immobilière, agences immobilières, estimations immobilières, évaluation de biens immobiliers, investissement de capitaux. Organisation de voyages. Services hôteliers, réservation de chambres d'hôtel, réservation de logements temporaires, restauration (alimentation).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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