Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
PICOTY S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
3923671
Date de dépôt :
31/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2022
Marque figurative de PICOTY

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 31 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) PICOTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-25 du 22 juin 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PICOTY domicilié(e) rue André PICOTY - 23300 - LA SOUTERRAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 347 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS LELOUP, M. SIMON Antoine domicilié(e) 128 Boulevard Saint Germain - 75006 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923671.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 31 mai 2022.

PICOTY a également déposé les autres marques suivantes : PICOTY CENTRAL , FIOUL RUBIS FORCE PLUS , SostraData , SD , L'ENERGIE GAGNANTE , FIOUL TRACTION FORCE PLUS , GAZ , FORCE PLUS , PICOTY , PICOTY EXPRESS


PICOTY S.A., société anonyme - rue André PICOTY - 23300 - LA SOUTERRAINE - France - SIREN 777347386


CABINET D'AVOCATS LELOUP, M. SIMON Antoine - 128 Boulevard Saint Germain - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Combustibles ; essences pour moteurs ; carburants ; carburants à base de produits agricoles ou horticoles ; carburants biologiques ; fioul ; huiles et graisses industrielles ; huiles de moteurs ; lubrifiants ;

Batteries pour véhicules ; cartes magnétiques ; cartes à microprocesseur ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers, non à usage alimentaire, non à usage médical, destinés à être transformés en carburant ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, figurines) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation, gestion et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services de magasins de proximité proposés dans les stations-service consistant dans la vente au détail de produits alimentaires, de boissons (alcoolisées et non alcoolisées), d'articles de confiserie, articles d'épicerie, d'accessoires automobiles (à savoir essentiellement d'ampoules de phares ou d'habitacle, de triangles de signalisation, de gilets de signalisation, de batteries, de balais d'essuie glace), d'articles de papeterie, presse, journaux et magazines, de produits de droguerie, d'hygiène et de parfumerie, de produits d'entretien ménager, de produits et accessoires audio et vidéo (à savoir essentiellement d'appareils de géolocalisation par satellite), de petits matériels électriques (à savoir essentiellement de lampes de poche et lampes torches), de jeux et jouets, d'articles d'habillement, chaussants et de chapellerie, de cigarettes et produits du tabac, de briquets, des articles de lunetterie et d'optique, de pièces détachées et accessoires pour automobiles (à savoir essentiellement d'ampoules de phares ou d'habitacle, de triangles de signalisation, de gilets de signalisation, de batteries, de balais d'essuie glace) ;

Emission de cartes de paiement ; services de financement ;

Assistance en cas de panne de véhicules ; dépannage de véhicules ; entretien et réparation de véhicules ; graissage, lavage, nettoyage et polissage de véhicules ; installation et réparation de chauffages ; installation, réparation, entretien et nettoyage de cuves et de chaudières ;

Transport et livraison d'huiles et graisses industrielles, d'huiles de moteur, de lubrifiants, de combustibles, d'essences, de carburants, de carburants à base de produits agricoles ou horticoles, de carburants biologiques, de fioul, de produits agricoles, horticoles et forestiers non à usage alimentaire, non à usage médical, destinés à être transformés en carburants ;

Raffinage, traitement du pétrole, des huiles et graisses industrielles, des huiles de moteur, des lubrifiants, des combustibles, d'essences, des carburants à base de produits agricoles ou horticoles, des carburants biologiques, du fioul, des produits agricoles, horticoles et forestiers non à usage alimentaire, non à usage médical, destinés à être transformés en carburant ;

Services de cafétéria et de restauration à emporter ou à consommer sur place.