Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE VIGNEMONT
Numéro de dépôt :
925054
Date de dépôt :
01/04/1975
Lieu de dépôt :
Mâcon
Présentation de la marque DOMAINE DE VIGNEMONT
Déposée le 1 avril 1975 par madame Pichet (Yvonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Mâcon), la marque française « DOMAINE DE VIGNEMONT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE VIGNEMONT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 925054.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque DOMAINE DE VIGNEMONT est expirée depuis le 1 avril 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-462