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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Picard Surgelés
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mini-moelleux
Marque renouvelée - Marque en vigueur

mini-moelleux
Picard Surgelés, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3480845
Date de dépôt :
12/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2027
mini-moelleux de Picard Surgelés

Présentation de la marque mini-moelleux

Déposée le 12 février 2007 par la Société Anonyme (SA) Picard Surgelés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « mini-moelleux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-12 du 23 mars 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Picard Surgelés domicilié(e) 37 bis rue Royale - 77300 - FONTAINEBLEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 939 688 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Mme Cazaux Sylvie domicilié(e) 66 RUE de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque mini-moelleux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3480845.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque mini-moelleux arrivera à expiration en date du 12 février 2027.

Picard Surgelés a également déposé les autres marques suivantes : FANDANGO , PICARD LES SURGELES , PICARD , GOLDINE , PICARD , MIX SAVEURS , COLOR FREEZE , mini-croustillants apéritif , coussins , Pic'Up


Picard Surgelés, Société anonyme - 37 bis rue Royale - 77300 - FONTAINEBLEAU - France - SIREN 784939688


Cabinet Plasseraud, Mme Cazaux Sylvie - 66 RUE de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12

Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

Inscription le 15 septembre 2011 - Rejet partiel n°558103 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-15

Inscription le 21 septembre 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°558409 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-21

Inscription le 26 septembre 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°585127 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26

Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2016 n°2627908 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2016-09-15

Inscription le 30 décembre 2020 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°806807 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-30

Glace alimentaire, sorbets, crèmes glacées ; glace au yaourt ; condiments ; confiserie ; pain, biscuits salés, fruits secs.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.