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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) phyto service
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Terra Sem' SERVICE La semence, c'est la vie!
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Terra Sem' SERVICE La semence, c'est la vie!
phyto service, sas

Numéro de dépôt :
3876254
Date de dépôt :
22/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2021
Terra Sem\' SERVICE La semence, c\'est la vie! de phyto service

Présentation de la marque Terra Sem' SERVICE La semence, c'est la vie!

Déposée le 22 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) phyto service auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Terra Sem' SERVICE La semence, c'est la vie! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-50 du 16 décembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) phyto service domicilié(e) 15 rue du pont, pontijou - 41500 - MAVES - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 404 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, phyto service, Mle GOSSEAUME LAURENCE domicilié(e) 15 rue du pont, pontijou - 41500 - MAVES - France.

La marque Terra Sem' SERVICE La semence, c'est la vie! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3876254.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Terra Sem' SERVICE La semence, c'est la vie! est expirée depuis le 22 novembre 2021.

phyto service a également déposé les autres marques suivantes : PROPAQ + , TWIN+ , CIROS+ , PROCESS+ , TEMPO + , CANTORIA+ , MÉTÉO+ , KANSAS+ , REGULAR+ , IGUANE+


phyto service, sas - 15 rue du pont, pontijou - 41500 - MAVES - France - SIREN 316404011


phyto service, Mle GOSSEAUME LAURENCE - 15 rue du pont, pontijou - 41500 - MAVES - France


Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Produits agricoles ni préparés, ni transformés, semences (graines) traitées ou non traitées, malt, céréales en grains non travaillés, fourrages, dédiés à l'agriculture ;

Conseils, informations, renseignements d'affaires sur la mise à disposition d'une gamme, consultations professionnelles d'affaires en matière agricole et en particulier les semences ;

Gestion de fichiers informatiques pour la promotion, aide aux entreprises et aux professionnels agriculteurs en semences (conseils en agriculture).