Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA 6
SARL PHYTO PLUS > 6

Numéro de dépôt :
94509991
Date de dépôt :
03/03/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/03/2004

Présentation de la marque CA 6

Déposée le 3 mars 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHYTO PLUS > 6 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CA 6 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHYTO PLUS > 6 domicilié(e) 22 Boulevard Limbert - BP 230, 84010 AVIGNON CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 343 507 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHYTO PLUS > 6 - France.

La marque CA 6 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA 6 est expirée depuis le 3 mars 2004.

PHYTO PLUS > 6 a également déposé les autres marques suivantes : LE FOIE GRAS DE GRAVESON , EROSTABS , PHYTO NUTRIMENTS SYSTEM , PNS PHYTO NUTRIMENTS SYSTEM , P.I.A Petites Installations d'Assainissement , CHOLSTOP , S-D , DÉPURSUCRE , TONIC PLUS par Phyto-Plus>6 , PHYTO-PLUS>6 MAX TONIC PLUS


SARL PHYTO PLUS > 6 - 22 Boulevard Limbert - BP 230, 84010 AVIGNON CEDEX 1 - France - SIREN 390343507


PHYTO PLUS > 6 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides herbicides