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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Photomeca France
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MULTIFRAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MULTIFRAIS
Photomeca France, SAS

Numéro de dépôt :
3882594
Date de dépôt :
19/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/12/2021
MULTIFRAIS de Photomeca France

Présentation de la marque MULTIFRAIS

Déposée le 19 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Photomeca France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MULTIFRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Photomeca France domicilié(e) 22 rue cité du canal - 54250 - Champigneulles - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 145 494 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Photomeca France, M. Patrick Pygmalion domicilié(e) 22 rue cité du canal - 54250 - Champigneulles - France.

La marque MULTIFRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882594.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MULTIFRAIS est expirée depuis le 19 décembre 2021.

Photomeca France a également déposé les autres marques suivantes : DISTRIMECA


Photomeca France, SAS - 22 rue cité du canal - 54250 - Champigneulles - France - SIREN 519145494


Photomeca France, M. Patrick Pygmalion - 22 rue cité du canal - 54250 - Champigneulles - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Machines-outils ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; Machines agricoles ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement.