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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE DE CONDIMENTS
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a moutarde de dijon
Marque renouvelée - Marque en vigueur

a moutarde de dijon
EUROPEENNE DE CONDIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique
M. LOUVRIER Philippe

Numéro de dépôt :
3035155
Date de dépôt :
19/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/06/2030
a moutarde de dijon de EUROPEENNE DE CONDIMENTS

Présentation de la marque a moutarde de dijon

Déposée le 19 juin 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE DE CONDIMENTS et monsieur LOUVRIER Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « a moutarde de dijon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-30 du 28 juillet 2000.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROPEENNE DE CONDIMENTS domicilié(e) 7 rue Jean Moulin, 21160 COUCHEY - France et monsieur LOUVRIER Philippe domicilié(e) 8 rue du Colonel Victor Marchand, 21000 DIJON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 avenue Hoche, 75008 PARIS - France.

La marque a moutarde de dijon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3035155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque a moutarde de dijon arrivera à expiration en date du 19 juin 2030.

EUROPEENNE DE CONDIMENTS a également déposé les autres marques suivantes : BORNIER , (Marque figurative) , DES TEMPLIERS , BORNIER , TEMERAIRE , GIBAROME , JAUNE D'OR , LES APERITIVES DE DENIS BORNIER , BLANCHE DE BOURGOGNE , PRODUIT DE FRANCE


EUROPEENNE DE CONDIMENTS, Société par actions simplifiée à associé unique - 7 rue Jean Moulin, 21160 COUCHEY - France

M. LOUVRIER Philippe - 8 rue du Colonel Victor Marchand, 21000 DIJON - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène - 38 avenue Hoche, 75008 PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-47

Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2010 n°2443240 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-06-11

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2020 n°2751068 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-06-15

Moutardes.