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Marques déposées par la société Philippe Garroté
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PILOTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PILOTA
Philippe Garroté

Numéro de dépôt :
96616377
Date de dépôt :
15/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2006

Présentation de la marque PILOTA

Déposée le 15 mars 1996 par la société Philippe Garroté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PILOTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-17 du 26 avril 1996.

Le déposant est la société Philippe Garroté domicilié(e) 65 rue Léo Lagrange, 64400 Oloron Sainte-Marie - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 938 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, P.G.I. Philippe Garroté - France.

La marque PILOTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616377.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PILOTA est expirée depuis le 15 mars 2006.

Philippe Garroté a également déposé les autres marques suivantes : PILOTA


Philippe Garroté - 65 rue Léo Lagrange, 64400 Oloron Sainte-Marie - France - SIREN 400938023


P.G.I. Philippe Garroté - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-44

Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17

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