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Marques déposées par Philippe CROSSET-PERROTIN
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VERIFRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

VERIFRANCE
Philippe CROSSET-PERROTIN

Numéro de dépôt :
3710478
Date de dépôt :
05/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2020
VERIFRANCE de Philippe CROSSET-PERROTIN

Présentation de la marque VERIFRANCE

Déposée par voie électronique le 5 février 2010 par Philippe CROSSET-PERROTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VERIFRANCE »

Le déposant est Philippe CROSSET-PERROTIN domicilié(e) 11 rue de Belfort - 68210 - RETZWILLER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Thierry Burkard domicilié(e) 40 rue de Stalingrad - 68100 - Mulhouse - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERIFRANCE est expirée depuis le 5 février 2020.


Philippe CROSSET-PERROTIN - 11 rue de Belfort - 68210 - RETZWILLER - France


Thierry Burkard - 40 rue de Stalingrad - 68100 - Mulhouse - France


Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Estimations et évaluations immobilières ; études, conseils, consultations et diagnostiques en matière immobilière ; gérances et gestion de bien immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; consultations et conseils en matière d'assurances. ;

Services d'architecte ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieur) ; études, recherches et essais de matériaux.