Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
APPARTHOTEL
Numéro de dépôt :
3605305
Date de dépôt :
16/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque APPARTHOTEL
Déposée le 16 octobre 2008 par philippe cochard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APPARTHOTEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47
Inscription le 28 janvier 2010 - Rejet total n°514719 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-28