Marque enregistrée - Marque en vigueur

CITYA IMMOBILIER
Monsieur Philippe Briand

Numéro de dépôt :
4649917
Date de dépôt :
22/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/05/2030
CITYA IMMOBILIER de Philippe Briand

Présentation de la marque CITYA IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 22 mai 2020 par monsieur Philippe Briand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITYA IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-24 du 12 juin 2020.

Le déposant est monsieur Philippe Briand domicilié(e) 49 Rue du Docteur Tonnellé - 37540 - Saint-Cyr-Sur-Loire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara - Avocats, Madame Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 Rue du Colisée - 75008 - Paris - France.

La marque CITYA IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4649917.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITYA IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 22 mai 2030.

Philippe Briand a également déposé les autres marques suivantes : SNEXI DIAGNOSTIC & ETAT DES LIEUX , CITYA ACADEMIE UNE FORMATION POUR NOS METIERS , CITYA PATRIMOINE IMMOBILIER , B&B Assurances , ARCHE , CFI COMPTOIR FRANCAIS DE L' INVESTISSEMENT , ARCHE , R REFERENCE FOR CITYA , CITYA CAMPUS , CITYA LE GQG


Monsieur Philippe Briand - 49 Rue du Docteur Tonnellé - 37540 - Saint-Cyr-Sur-Loire - France


Cabinet Bouchara - Avocats, Madame Vanessa Bouchara - 17 Rue du Colisée - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Produits de l'imprimerie ; papier à lettres ; enveloppes [papeterie] ; blocs (papeterie) ; blocs-notes ; blocs d'écriture ; cahiers ; agendas ; répertoires ; carnets ; carnet d'adresses ; carnet de notes ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; lettres d’information ; guides imprimés ; publications imprimées ; fiches (papeterie) ; calendriers ; instruments d'écriture ; instruments de dessin ;

Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Aide à l'établissement et/ou au fonctionnement de sociétés de courtage immobilier ; Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; Assistance en gestion de franchise commerciale ; Prestation de conseils en gestion commerciale en matière de franchisage ; Services de franchise, à savoir fourniture de conseils liés à l'établissement et/ou à l'exploitation commerciale de sociétés de courtage en biens immobiliers ; accompagnement en matière d'évolution de processus organisationnels ; services d'audit (analyses commerciales) ; statistiques commerciales (information) ; services d'études de marché ; Analyse de la gestion des affaires commerciales ; Services d'assistance, de gestion et de planification commerciales dans le domaine de l'immobilier ; Gestion de la vente de biens immobiliers ; Fourniture de pistes de ventes immobilières pour acheteurs potentiels ; Mise en relation de consommateurs avec des professionnels de l'immobilier dans le domaine des services immobiliers, par le biais de l'internet; Fourniture de solutions de planification commerciale et de marketing pour professionnels de l'immobilier; Fourniture de clients potentiels pour l'industrie immobilière; Fourniture d'un site immobilier interactif en ligne assurant la promotion de logements et d'appartements en proposant à des acheteurs et locataires potentiels des visites vidéo, des descriptions de biens immobiliers, des textes, des prix, des données de localisation, des cartes et d'autres informations pouvant influencer un acheteur ou un locataire potentiel dans sa prise de décision concernant un achat ou une location; Ventes aux enchères de biens immobiliers ; Publicité ; Services publicitaires ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services de publicité dans le domaine de l'immobilier ; Services publicitaires de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ; Services de marketing en matière immobilière ; Services de marketing immobilier, à savoir, services en ligne proposant des visites de biens immobiliers résidentiels et commerciaux ; Analyse marketing de biens immobiliers ; Organisation de présentations et d'expositions de logements et de biens immobiliers à des fins promotionnelles ou publicitaires ; recherches de marchés ; sondages et enquêtes d'opinion ; relations publiques ; conseils en communication [relations publiques] ; promotion de services financiers, immobiliers et d'assurances pour le compte de tiers ; services de revues de presse ; promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives ; Recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Recueil de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; Compilation de listes de courtage immobilier ;

Affaires immobilières ; Estimations et évaluations de biens immobiliers ; Évaluation de propriétés immobilières ; services de consultation en matière de biens immobiliers ; fourniture de listes de biens immobiliers et d’informations dans le domaine de l’immobilier par l’intermédiaire de l’internet ; Mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains ; Services de biens immobiliers, à savoir, Fourniture de questions en ligne pour aider les utilisateurs à déterminer les quartiers et les agglomérations les mieux adaptés à leurs préférences et besoins individuels ; services de conseils en vente immobilière entre particuliers ; vente de prestation photographique immobilière ; services de gestion de biens immobiliers ; services d’agences immobilières (propriétés résidentielles et commerciales) ; Services d'agents immobiliers ; Services de location de biens immobiliers, à savoir location de logements résidentiels, location d'appartements, location de bureaux (immobilier) ; Établissement de baux immobiliers ; Mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers ; Service de recherche en matières d'acquisitions de biens immobiliers ; Activité de marchands de biens ; Administration de biens ; Affermage de biens immobiliers ; Gestion de patrimoine ; Syndication immobilière ; Affaires financières ; Affaires monétaires ; services de courtage de biens immobiliers ; Courtage en biens immobiliers ; services de franchisage, à savoir fourniture d’informations financières et de conseils financiers à l’égard de l’établissement et/ou l’exploitation de services de courtage de biens immobiliers ; Aide en matière d'acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers ; services d’investissement dans des biens immobiliers ; Services d'investissement immobilier, à savoir achat et vente de biens immobiliers pour le compte de tiers ; Services de dépôt fiduciaire de biens immobiliers ; Gestion financière de projets immobiliers ; Concession de prêts immobiliers ; Garanties financières [cautions] ; Investissement de capitaux ; Placement de fonds dans l'immobilier ; Planification d'investissements immobiliers ; Recouvrement de créances sur la location de biens immobiliers ; Service de garantie de fonds pour l'achat d'une propriété immobilière ; Assurances ; Services de conseillers en assurances ; Services de courtage en assurances ; Services de biens immobiliers, Y compris organisation d'assurance de titres et de financements immobiliers pour le compte de tiers ;

Informations en matière de constructions immobilière ; informations en matière de construction immobilière par le biais de sites web ; promotion (construction) de projets immobiliers ; services de développement immobilier [construction] ; services de supervision de travaux de construction pour des projets immobiliers ; services de supervision de travaux d’aménagement de terrains ; service de conseils en matière de rénovation de biens immobiliers; services de construction, maintenance et rénovation de biens immobiliers ; services de rénovation de biens immobiliers ; nettoyage de biens immobiliers ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; service de communication électronique et par ordinateur; services de diffusion; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; services de messagerie en ligne; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission d'informations par voie télématique; transmission d'informations contenues dans les banques de données; services de transmission et de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur; service d'échange électronique de données; agence de presse et d'information (nouvelles); services de fourniture d'accès à des contenus, des sites web et des portails ; services d'affichages électroniques (télécommunications); services de mise à disposition de facilités virtuelles pour interaction en temps réel entre les utilisateur d'ordinateurs (forums), à savoir transmission d'informations par réseaux de télécommunication ;

Formation dans le domaine de la gérance de biens immobiliers ; services de formation juridique et commerciale ; formation visant à améliorer les performances commerciales des agents immobiliers ; formation en matière de gestion, de vente et de location de biens immobiliers ; formation à l'évaluation de biens immobiliers ; formation en matière de diagnostics immobiliers ; formation en matière d'investissement immobiliers ; formation en matière de négociation et stratégie commerciale ; formation à la prospection commerciale ; formation en matière de financement et de crédit ; formation en matière de marketing, de communication ou d’évènementiel ; formation en matière d'urbanisme et d’architecture ; formation en matière de décoration intérieure ; formation en matière de droit fiscal ; formation en matière de réglementation immobilière, foncière ou d’urbanisme ; formation en droit de l'immobilier ; formation en informatique et en matière d’utilisation d’outils informatiques, en particulier destinés aux agents immobiliers; formation en matière de réseaux sociaux ; formation en matière de diffusion en ligne d’information immobilière ; formation à la recherche d'informations commerciales ou foncière ; formation en matière de présentation de produits ou de services, en particulier de biens immobiliers ; formation pratique et professionnelle ; Services d'éducation et de formation en matière de gestion immobilière ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; coaching personnel [formation] ; formation de personnel dans le domaine du recrutement, des ressources humaines et de la gestion d`affaires commerciales ; recyclage professionnel ; orientation professionnelle ; services de mentorat d'entreprise ; services de cours de formation en planification stratégique en rapport avec la publicité, la promotion, le marketing et les affaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de tables rondes, salons professionnels, conférences, congrès, séminaires, débats, symposiums ; services d'informations éducationnelles et de sensibilisation (éducation) notamment en lien avec l’immobilier, l’assurance, l’investissement, la finance, le crédit et la fiscalité ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d`expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ; publication de livres, de périodiques, de revues, brochures, journaux, guides, dépliants, magazines, prospectus, lettres et d'informations; publication électronique de livres, de périodiques, de revues, brochures, livres, journaux, guides, dépliants, magazines, prospectus, lettres et d'informations en ligne ; information et actualités en ligne dans les domaines de l’immobilier, l’assurance, l’investissement, la finance, le crédit et la fiscalité ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; services de rédaction de blogs ; services de photographie ; production audio, vidéo et multimédias ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ;

Fourniture (location, mise à disposition) de logiciels dans le domaine immobilier ; mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs notamment dans le domaine de l'assurance, de la finance et de l'immobilier; Analyse et conception de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateur ; stockage électronique de données ; conception de logiciels ; développement de solutions d'applications logicielles ; fourniture (location, mise à disposition) d'applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ; conception, création et programmation de pages Web ; fournisseurs de site Web, à savoir services d'hébergement de sites informatiques (sites Web); compilation d'informations relatives à l'immobilier ; exploitation de données comportant des informations sur le financement (ingénierie informatique) ; constitution de bases de données; exploitation de données comportant des informations sur le financement (ingénierie informatique) ; conseils en architecture ; architecture ; conseils en décoration intérieure et extérieure; conseils en matière d'aménagement (architecture) de biens immobiliers ; établissement de plans pour la construction ; services de recherche en matière de construction ; diagnostic technique de biens immobiliers ; audits en matière d'énergie ; services de conseil en matière d'efficacité et d'économie énergétique ; établissement de diagnostic technique relatif à la présence d'amiante, de plomb, de termites ou de tous parasites dans le cadre d'expertises immobilières ou lors du constat d'états des lieux ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; évaluations techniques concernant la conception [travaux d'ingénieurs] ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Agences de logement [hôtels, pensions] ; services de motels et de résidences hôtelières ; hébergements temporaires ; réservation de logements temporaires ; services hôteliers ; maisons de vacances ; chambres d'hôtes ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de gîtes ruraux ; location de chambres ; réservation de chambres d'hôtels (pour voyageurs), de logements temporaires et de pensions ; services de conseils et d'informations (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de l’hébergement temporaire ; services de location de logements temporaires et de salles de réunions ; location de constructions transportables ;

Services juridiques ; concession de licences pour l'établissement d'une franchise ; services juridiques dans le cadre de l'assurance et de l'immobilier ; mise à disposition d'expertises juridiques ; services d'assistance juridiques ; service d'investigation en rapport avec des déclarations de sinistres.