Marque enregistrée - Marque en vigueur

CITYA Développement IMMOBILIER
Monsieur Philippe Briand

Numéro de dépôt :
4649926
Date de dépôt :
22/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/05/2030
CITYA Développement IMMOBILIER de Philippe Briand

Présentation de la marque CITYA Développement IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 22 mai 2020 par monsieur Philippe Briand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITYA Développement IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-24 du 12 juin 2020.

Le déposant est monsieur Philippe Briand domicilié(e) 49 Rue du Docteur Tonnellé - 37540 - Saint-Cyr-Sur-Loire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara - Avocats, Madame Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 Rue du Colisée - 75008 - Paris - France.

La marque CITYA Développement IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4649926.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITYA Développement IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 22 mai 2030.

Philippe Briand a également déposé les autres marques suivantes : SNEXI DIAGNOSTIC & ETAT DES LIEUX , CITYA ACADEMIE UNE FORMATION POUR NOS METIERS , CITYA PATRIMOINE IMMOBILIER , B&B Assurances , ARCHE , CFI COMPTOIR FRANCAIS DE L' INVESTISSEMENT , ARCHE , R REFERENCE FOR CITYA , CITYA CAMPUS , CITYA LE GQG


Monsieur Philippe Briand - 49 Rue du Docteur Tonnellé - 37540 - Saint-Cyr-Sur-Loire - France


Cabinet Bouchara - Avocats, Madame Vanessa Bouchara - 17 Rue du Colisée - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Affaires immobilières ; Estimations et évaluations de biens immobiliers ; Évaluation de propriétés immobilières ; services de consultation en matière de biens immobiliers ; fourniture de listes de biens immobiliers et d’informations dans le domaine de l’immobilier par l’intermédiaire de l’internet ; Mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains ; Services de biens immobiliers, à savoir, Fourniture de questions en ligne pour aider les utilisateurs à déterminer les quartiers et les agglomérations les mieux adaptés à leurs préférences et besoins individuels ; services de conseils en vente immobilière entre particuliers ; services de gestion de biens immobiliers ; services d’agences immobilières (propriétés résidentielles et commerciales) ; Services d'agents immobiliers ; Services de location de biens immobiliers, à savoir location de logements résidentiels, location d'appartements, location de bureaux (immobilier) ; Établissement de baux immobiliers ; Mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers ; Service de recherche en matières d'acquisitions de biens immobiliers ; Activité de marchands de biens ; Administration de biens ; Affermage de biens immobiliers ; Gestion de patrimoine ; Syndication immobilière ; Affaires financières ; Affaires monétaires ; services de courtage de biens immobiliers ; Courtage en biens immobiliers ; services de franchisage, à savoir fourniture d’informations financières et de conseils financiers à l’égard de l’établissement et/ou l’exploitation de services de courtage de biens immobiliers ; Aide en matière d'acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers ; services d’investissement dans des biens immobiliers ; Services d'investissement immobilier, à savoir achat et vente de biens immobiliers pour le compte de tiers ; Services de dépôt fiduciaire de biens immobiliers ; Gestion financière de projets immobiliers ; Concession de prêts immobiliers ; Garanties financières [cautions] ; Investissement de capitaux ; Placement de fonds dans l'immobilier ; Planification d'investissements immobiliers ; Recouvrement de créances sur la location de biens immobiliers ; Service de garantie de fonds pour l'achat d'une propriété immobilière ; Assurances ; Services de conseillers en assurances ; Services de courtage en assurances ; Services de biens immobiliers, Y compris organisation d'assurance de titres et de financements immobiliers pour le compte de tiers ;

Vente de prestation photographique immobilière [services de photographie].