Marque enregistrée - Marque en vigueur

CITYA Bien chez soi
Monsieur Philippe Briand

Numéro de dépôt :
4649920
Date de dépôt :
22/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/05/2030
CITYA Bien chez soi de Philippe Briand

Présentation de la marque CITYA Bien chez soi

Déposée par voie électronique le 22 mai 2020 par monsieur Philippe Briand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITYA Bien chez soi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-24 du 12 juin 2020.

Le déposant est monsieur Philippe Briand domicilié(e) 49 Rue du Docteur Tonnellé - 37540 - Saint-Cyr-Sur-Loire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara - Avocats, Madame Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 Rue du Colisée - 75008 - Paris - France.

La marque CITYA Bien chez soi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4649920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITYA Bien chez soi arrivera à expiration en date du 22 mai 2030.

Philippe Briand a également déposé les autres marques suivantes : SNEXI DIAGNOSTIC & ETAT DES LIEUX , CITYA ACADEMIE UNE FORMATION POUR NOS METIERS , CITYA PATRIMOINE IMMOBILIER , B&B Assurances , ARCHE , CFI COMPTOIR FRANCAIS DE L' INVESTISSEMENT , ARCHE , R REFERENCE FOR CITYA , CITYA CAMPUS , CITYA LE GQG


Monsieur Philippe Briand - 49 Rue du Docteur Tonnellé - 37540 - Saint-Cyr-Sur-Loire - France


Cabinet Bouchara - Avocats, Madame Vanessa Bouchara - 17 Rue du Colisée - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Aide à l'établissement et/ou au fonctionnement de sociétés de courtage immobilier ; Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; Assistance en gestion de franchise commerciale ; Prestation de conseils en gestion commerciale en matière de franchisage ; Services de franchise, à savoir fourniture de conseils liés à l'établissement et/ou à l'exploitation commerciale de sociétés de courtage en biens immobiliers ; accompagnement en matière d'évolution de processus organisationnels ; services d'audit (analyses commerciales) ; statistiques commerciales (information) ; services d'études de marché ; Analyse de la gestion des affaires commerciales ; Services d'assistance, de gestion et de planification commerciales dans le domaine de l'immobilier ; Gestion de la vente de biens immobiliers ; Fourniture de pistes de ventes immobilières pour acheteurs potentiels ; Mise en relation de consommateurs avec des professionnels de l'immobilier dans le domaine des services immobiliers, par le biais de l'internet; Fourniture de solutions de planification commerciale et de marketing pour professionnels de l'immobilier; Fourniture de clients potentiels pour l'industrie immobilière; Fourniture d'un site immobilier interactif en ligne assurant la promotion de logements et d'appartements en proposant à des acheteurs et locataires potentiels des visites vidéo, des descriptions de biens immobiliers, des textes, des prix, des données de localisation, des cartes et d'autres informations pouvant influencer un acheteur ou un locataire potentiel dans sa prise de décision concernant un achat ou une location; Ventes aux enchères de biens immobiliers ; Publicité ; Services publicitaires ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services de publicité dans le domaine de l'immobilier ; Services publicitaires de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ; Services de marketing en matière immobilière ; Services de marketing immobilier, à savoir, services en ligne proposant des visites de biens immobiliers résidentiels et commerciaux ; Analyse marketing de biens immobiliers ; Organisation de présentations et d'expositions de logements et de biens immobiliers à des fins promotionnelles ou publicitaires ; recherches de marchés ; sondages et enquêtes d'opinion ; relations publiques ; conseils en communication [relations publiques] ; promotion de services financiers, immobiliers et d'assurances pour le compte de tiers ; services de revues de presse ; promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives ; Recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Recueil de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; Compilation de listes de courtage immobilier ;

Affaires immobilières ; Estimations et évaluations de biens immobiliers ; Évaluation de propriétés immobilières ; services de consultation en matière de biens immobiliers ; fourniture de listes de biens immobiliers et d’informations dans le domaine de l’immobilier par l’intermédiaire de l’internet ; Mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains ; Services de biens immobiliers, à savoir, Fourniture de questions en ligne pour aider les utilisateurs à déterminer les quartiers et les agglomérations les mieux adaptés à leurs préférences et besoins individuels ; services de conseils en vente immobilière entre particuliers ; vente de prestation photographique immobilière ; services de gestion de biens immobiliers ; services d’agences immobilières (propriétés résidentielles et commerciales) ; Services d'agents immobiliers ; Services de location de biens immobiliers, à savoir location de logements résidentiels, location d'appartements, location de bureaux (immobilier) ; Établissement de baux immobiliers ; Mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers ; Service de recherche en matières d'acquisitions de biens immobiliers ; Activité de marchands de biens ; Administration de biens ; Affermage de biens immobiliers ; Gestion de patrimoine ; Syndication immobilière ; Affaires financières ; Affaires monétaires ; services de courtage de biens immobiliers ; Courtage en biens immobiliers ; services de franchisage, à savoir fourniture d’informations financières et de conseils financiers à l’égard de l’établissement et/ou l’exploitation de services de courtage de biens immobiliers ; Aide en matière d'acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers ; services d’investissement dans des biens immobiliers ; Services d'investissement immobilier, à savoir achat et vente de biens immobiliers pour le compte de tiers ; Services de dépôt fiduciaire de biens immobiliers ; Gestion financière de projets immobiliers ; Concession de prêts immobiliers ; Garanties financières [cautions] ; Investissement de capitaux ; Placement de fonds dans l'immobilier ; Planification d'investissements immobiliers ; Recouvrement de créances sur la location de biens immobiliers ; Service de garantie de fonds pour l'achat d'une propriété immobilière ; Assurances ; Services de conseillers en assurances ; Services de courtage en assurances ; Services de biens immobiliers, Y compris organisation d'assurance de titres et de financements immobiliers pour le compte de tiers ;

Agences de logement [hôtels, pensions] ; services de motels et de résidences hôtelières ; hébergements temporaires ; réservation de logements temporaires ; services hôteliers ; maisons de vacances ; chambres d'hôtes ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de gîtes ruraux ; location de chambres ; réservation de chambres d'hôtels (pour voyageurs), de logements temporaires et de pensions ; services de conseils et d'informations (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de l’hébergement temporaire ; services de location de logements temporaires et de salles de réunions ; location de constructions transportables.