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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PHILIP MORRIS PRODUCTS
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HEAT NOT BURN TECHNOLOGY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HEAT NOT BURN TECHNOLOGY
PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A.

Numéro de dépôt :
4482273
Date de dépôt :
12/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/09/2028
HEAT NOT BURN TECHNOLOGY de PHILIP MORRIS PRODUCTS

Présentation de la marque HEAT NOT BURN TECHNOLOGY

Déposée par voie électronique le 12 septembre 2018 par la Société Anonyme (SA) PHILIP MORRIS PRODUCTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HEAT NOT BURN TECHNOLOGY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-40 du 5 octobre 2018.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHILIP MORRIS PRODUCTS domicilié(e) Quai Jeanrenaud 3 - 2000 - NEUCHATEL - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Monsieur LAURENT NOWAK domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France.

La marque HEAT NOT BURN TECHNOLOGY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4482273.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HEAT NOT BURN TECHNOLOGY arrivera à expiration en date du 12 septembre 2028.

PHILIP MORRIS PRODUCTS a également déposé les autres marques suivantes : GULFSTREAM , MAYFIELD , PM PHILIP MORRIS , PHILIP MORRIS 100'S SUPER LIGHTS , (Marque figurative) , MARLBORO , CHESTERFIELD GOLDEN SMOOTH TOBACCOS , C CAMBRIDGE , PM SARATOGA , RIO MENTHOL


PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A. - Quai Jeanrenaud 3 - 2000 - NEUCHATEL - Suisse


CABINET PLASSERAUD, Monsieur LAURENT NOWAK - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Inscription le 4 novembre 2020 - Rejet partiel n°800385 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-04

Cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, cigarettes au clou de girofle dites "kretek" (non à usage médical), poudre de tabac humide dite "snus" ; articles pour fumeurs, papier à cigarettes, tubes à cigarettes, boîtes pour le tabac, cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets, allumettes ; cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, cigarettes au clou de girofle dites "kretek" (non à usage médical), poudre de tabac humide dite "snus" ; articles pour fumeurs, papier à cigarettes, tubes à cigarettes, boîtes pour le tabac, cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets, allumettes ; appareils électroniques pour fumer (articles pour fumeurs).