Marque enregistrée - Marque en vigueur

CROWNED SINCE 1896
Philip Morris Products S.A., société de droit suisse

Numéro de dépôt :
4175227
Date de dépôt :
21/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/04/2025
CROWNED SINCE 1896 de Philip Morris Products

Présentation de la marque CROWNED SINCE 1896

Déposée par voie électronique le 21 avril 2015 par la Société Anonyme (SA) Philip Morris Products auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CROWNED SINCE 1896 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-20 du 15 mai 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Philip Morris Products domicilié(e) 3 Quai Jeanrenaud - 2000 - Neuchâtel - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. Laurent NOWAK domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - Paris cedex 09 - France.

La marque CROWNED SINCE 1896 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROWNED SINCE 1896 arrivera à expiration en date du 21 avril 2025.

Philip Morris Products a également déposé les autres marques suivantes : GULFSTREAM , MAYFIELD , PM PHILIP MORRIS , PHILIP MORRIS 100'S SUPER LIGHTS , (Marque figurative) , MARLBORO , CHESTERFIELD GOLDEN SMOOTH TOBACCOS , C CAMBRIDGE , PM SARATOGA , RIO MENTHOL


Philip Morris Products S.A., société de droit suisse - 3 Quai Jeanrenaud - 2000 - Neuchâtel - Suisse


CABINET PLASSERAUD, M. Laurent NOWAK - 52 rue de la Victoire - 75440 - Paris cedex 09 - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Tabac, brut ou manufacturé ; produits du tabac ; cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, cigarettes au clou de girofle dites "kretek", poudre de tabac humide dite "snus" ; succédanés du tabac (à usage non médical) ; cigarettes électoniques ; produits du tabac à chauffer ; dispositifs électroniques chauffant pour cigarettes ; articles pour fumeurs, papier à cigarettes, tubes à cigarettes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes, cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets, allumettes.