Philip Morris Products S.A., société de droit suisse
Numéro de dépôt :
4175227
Date de dépôt :
21/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/04/2025
Présentation de la marque CROWNED SINCE 1896
Déposée par voie électronique le 21 avril 2015 par la Société Anonyme (SA) Philip Morris Products
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CROWNED SINCE 1896 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-20 du 15 mai 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Philip Morris Products domicilié(e) 3 Quai Jeanrenaud - 2000 - Neuchâtel - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. Laurent NOWAK domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - Paris cedex 09 - France.
La marque CROWNED SINCE 1896 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Philip Morris Products S.A., société de droit suisse - 3 Quai Jeanrenaud - 2000 - Neuchâtel - Suisse
CABINET PLASSERAUD, M. Laurent NOWAK - 52 rue de la Victoire - 75440 - Paris cedex 09 - France
Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Tabac, brut ou manufacturé ; produits du tabac ; cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, cigarettes au clou de girofle dites "kretek", poudre de tabac humide dite "snus" ; succédanés du tabac (à usage non médical) ; cigarettes électoniques ; produits du tabac à chauffer ; dispositifs électroniques chauffant pour cigarettes ; articles pour fumeurs, papier à cigarettes, tubes à cigarettes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes, cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets, allumettes.
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