Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANTOYA
PHILIP MORRIS PRODUCTS SA, Société organisée selon les lois suisses

Numéro de dépôt :
3110762
Date de dépôt :
05/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2021
SANTOYA de PHILIP MORRIS PRODUCTS SA

Présentation de la marque SANTOYA

Déposée le 5 juillet 2001 par la société PHILIP MORRIS PRODUCTS SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTOYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-33 du 17 août 2001.

Le déposant est la société PHILIP MORRIS PRODUCTS SA domicilié(e) Quai Jeanrenaud 3 - NEUCHATEL 2000 - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque SANTOYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3110762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANTOYA est expirée depuis le 5 juillet 2021.

PHILIP MORRIS PRODUCTS SA a également déposé les autres marques suivantes : L&M , CHESTERFIELD , MURATTI , PM MARLBORO LIGHTS , MIDWAY , L M , MAGNUM , CB CALIFORNIE , RED & WHITE , LIMITED EDITION


PHILIP MORRIS PRODUCTS SA, Société organisée selon les lois suisses - Quai Jeanrenaud 3 - NEUCHATEL 2000 - Suisse


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Inscription le 6 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°494886 - Publication au BOPI 2009-04-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52

Publication - Publication le 17 août 2001 au BOPI 2001-33

Renouvellement sans limitation le 18 février 2011 n°2463390 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-02-18

Tabac et produits du tabac à savoir cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à fumer, tabac à rouler, tabac à priser.