ACCORD
Présentation de la marque ACCORD
Déposée le 26 juillet 1990 par la société PHILIP MORRIS PRODUCTS SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACCORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACCORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1606167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACCORD est expirée depuis le 26 juillet 2020.
PHILIP MORRIS PRODUCTS SA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2000 n°2163638 - Publication au BOPI 2000-01-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-01
Inscription le 19 juin 2001 - Changement de dénomination n°325553 - Publication au BOPI 2001-06-19
Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2010 n°2426979 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-05
Inscription le 4 octobre 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°533379 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04
Inscription le 31 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°550075 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31