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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PHILICOT
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MOULIN DES COMBES AU SERVICE DE L'ELEVAGE BIOLOGIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOULIN DES COMBES AU SERVICE DE L'ELEVAGE BIOLOGIQUE
PHILICOT S.A.

Numéro de dépôt :
99779174
Date de dépôt :
26/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2009

Présentation de la marque MOULIN DES COMBES AU SERVICE DE L'ELEVAGE BIOLOGIQUE

Déposée le 26 février 1999 par la Société Anonyme (SA) PHILICOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOULIN DES COMBES AU SERVICE DE L'ELEVAGE BIOLOGIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHILICOT domicilié(e) 1, chemin du Moulin de la Ville, 71150 CHAGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 890 606 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHILICOT S.A. - France.

La marque MOULIN DES COMBES AU SERVICE DE L'ELEVAGE BIOLOGIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779174.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULIN DES COMBES AU SERVICE DE L'ELEVAGE BIOLOGIQUE est expirée depuis le 26 février 2009.

PHILICOT a également déposé les autres marques suivantes : RÉGULINE , BETA'PRO , LE MAGASIN DES ELEVEURS FRANC-COMTOIS , Aliment Sud Est Nutrition Animale , AUXOISVIANDE , PHOSCAMINE , ENTEROPIG , LEPINE , NUTRI'NAT , JURALIMENT


PHILICOT S.A. - 1, chemin du Moulin de la Ville, 71150 CHAGNY - France - SIREN 382890606


PHILICOT S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Aliments biologiques pour les animaux Farines biologiques.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.