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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PHILICOT
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"MOULIN DES COMBES"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"MOULIN DES COMBES"
PHILICOT S.A

Numéro de dépôt :
94542978
Date de dépôt :
28/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2004

Présentation de la marque "MOULIN DES COMBES"

Déposée le 28 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) PHILICOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "MOULIN DES COMBES" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-49 du 9 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHILICOT domicilié(e) B.P. 68 1, Chemin du Moulin de la Ville, 71150 CHAGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 890 606 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHILICOT SA - France.

La marque "MOULIN DES COMBES" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542978.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "MOULIN DES COMBES" est expirée depuis le 28 octobre 2004.

PHILICOT a également déposé les autres marques suivantes : RÉGULINE , BETA'PRO , LE MAGASIN DES ELEVEURS FRANC-COMTOIS , Aliment Sud Est Nutrition Animale , AUXOISVIANDE , PHOSCAMINE , ENTEROPIG , LEPINE , NUTRI'NAT , JURALIMENT


PHILICOT S.A - B.P. 68 1, Chemin du Moulin de la Ville, 71150 CHAGNY - France - SIREN 382890606


PHILICOT SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1994-49

Aliments biologiques pour animaux, Farines biologiques

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.