Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE VINS DIFFUSION
Monsieur Phiippe Salles

Numéro de dépôt :
4650843
Date de dépôt :
26/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/05/2030
FRANCE VINS DIFFUSION de Phiippe Salles

Présentation de la marque FRANCE VINS DIFFUSION

Déposée par voie électronique le 26 mai 2020 par monsieur Phiippe Salles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE VINS DIFFUSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-25 du 19 juin 2020.

Le déposant est monsieur Phiippe Salles domicilié(e) 369 Chemin de Cornebouc - 81600 - Gaillac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Vins Diffusion, Monsieur Philippe Salles domicilié(e) 369 Chemin de Cornebouc - 81600 - Gaillac - France.

La marque FRANCE VINS DIFFUSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4650843.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE VINS DIFFUSION arrivera à expiration en date du 26 mai 2030.


Monsieur Phiippe Salles - 369 Chemin de Cornebouc - 81600 - Gaillac - France


France Vins Diffusion, Monsieur Philippe Salles - 369 Chemin de Cornebouc - 81600 - Gaillac - France


Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.