Déposée le 20 février 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA REFERENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VIADOC »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA REFERENCE domicilié(e) 42 avenue Gustave Flaubert,76000 ROUEN - 76000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 291 475 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE FIDUCIAIRE EUROPEEN Maître Jean-François GRASSET domicilié(e) 328 rue du Général de Gaulle, BP 39,76232 BOIS-GUILLAUME Cédex - 76232 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHARMA REFERENCE Société par Actions Simplifiée - 42 avenue Gustave Flaubert,76000 ROUEN - 76000 - France - SIREN 381291475
CENTRE FIDUCIAIRE EUROPEEN Maître Jean-François GRASSET - 328 rue du Général de Gaulle, BP 39,76232 BOIS-GUILLAUME Cédex - 76232 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-30
Publication - Publication le 31 mars 2006 au BOPI 2006-13
– produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier, carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; brochures ; prospectus ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles. – cartes à jouer.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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