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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PHARMA DOM
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PHARMA-DOM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PHARMA-DOM
PHARMA DOM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1339037
Date de dépôt :
28/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/05/2022

Présentation de la marque PHARMA-DOM

Déposée le 28 mai 1982 par la Société Anonyme (SA) PHARMA DOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHARMA-DOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHARMA DOM domicilié(e) 28 rue d'Arcueil - 94250 - GENTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 501 006 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, L'AIR LIQUIDE, SA domicilié(e) 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.

La marque PHARMA-DOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1339037.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 44

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PHARMA-DOM est expirée depuis le 28 mai 2022.

PHARMA DOM a également déposé les autres marques suivantes : ORKYN' , OPTIPARK , ODEFIL , O'NAP OBSERVATOIRE NATIONAL DES APNEIQUES SOUS PPC , PRO INSPIRE , ALTI VIE , ALTIVIE , ORKYN'ASSISTANCE ET TECHNIQUES MEDICALES DU DOMICILE , PRO' inspire , CAPEO


PHARMA DOM, Société Anonyme - 28 rue d'Arcueil - 94250 - GENTILLY - France - SIREN 324501006


L'AIR LIQUIDE, SA - 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 23 avril 2002 n°2219688 - Publication au BOPI 2002-04-23

Renouvellement sans limitation n°2005319 - Publication au BOPI 1992-33

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-26

Inscription le 19 novembre 1996 - Changement d'adresse n°209045 - Publication au BOPI 1996-11-19

Inscription le 19 novembre 1996 - Changement d'adresse n°209045 - Publication au BOPI 1996-11-19

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2012 n°2496103 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-04

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels). Services de location de ces instruments et appareils.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.