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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PHARMA DOM
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& LIBERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

& LIBERTE
PHARMA DOM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3955432
Date de dépôt :
23/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/10/2022
& LIBERTE de PHARMA DOM

Présentation de la marque & LIBERTE

Déposée le 23 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) PHARMA DOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « & LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHARMA DOM domicilié(e) 28, Rue d'Arcueil - 94250 - GENTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 501 006 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'AIR LIQUIDE, Géraldine GALESNE, Département Propriété Intellectuelle domicilié(e) 75 Quai d'Orsay - 75321 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque & LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955432.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque & LIBERTE est expirée depuis le 23 octobre 2022.

PHARMA DOM a également déposé les autres marques suivantes : ORKYN' , OPTIPARK , ODEFIL , O'NAP OBSERVATOIRE NATIONAL DES APNEIQUES SOUS PPC , PRO INSPIRE , ALTI VIE , ALTIVIE , ORKYN'ASSISTANCE ET TECHNIQUES MEDICALES DU DOMICILE , PRO' inspire , CAPEO


PHARMA DOM, Société Anonyme - 28, Rue d'Arcueil - 94250 - GENTILLY - France - SIREN 324501006


L'AIR LIQUIDE, Géraldine GALESNE, Département Propriété Intellectuelle - 75 Quai d'Orsay - 75321 - PARIS CEDEX 07 - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Services d'éducation et de formation de patients diabétiques et du personnel soignant.

Prestation de santé à domicile ; service de suivi médico-technique de patients, notamment à domicile. Services de location d'appareils et de dispositif médicaux.