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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHARMA DIS
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PHARMA DIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARMA DIS
PHARMA DIS, SARL

Numéro de dépôt :
3875308
Date de dépôt :
14/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2021
PHARMA DIS de PHARMA DIS

Présentation de la marque PHARMA DIS

Déposée le 14 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHARMA DIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHARMA DIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-50 du 16 décembre 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHARMA DIS domicilié(e) 0 PARC POLARIS - 85110 - CHANTONNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 639 365 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHARMA DIS domicilié(e) 0 PARC POLARIS - 85110 - CHANTONNAY - France.

La marque PHARMA DIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMA DIS est expirée depuis le 14 novembre 2021.

PHARMA DIS a également déposé les autres marques suivantes : Amadis


PHARMA DIS, SARL - 0 PARC POLARIS - 85110 - CHANTONNAY - France - SIREN 533639365


PHARMA DIS - 0 PARC POLARIS - 85110 - CHANTONNAY - France


Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Inscription le 23 août 2012 - Rejet partiel n°582579 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-23

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; Vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.