Déposée le 7 avril 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Satine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-19 du 12 mai 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PH domicilié(e) Bâtiment Ronsard, 108 rue du Petit Leroy - 94550 - CHEVILLY LARUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 538 188 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NEXO, ASSOCIATION D AVOCATS, M. de CORBIERE Arnaud domicilié(e) 17 RUE de la Paix - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Satine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3421899.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PH, société par actions simplifiée - Bâtiment Ronsard, 108 rue du Petit Leroy - 94550 - CHEVILLY LARUE - France - SIREN 433538188
NEXO, ASSOCIATION D AVOCATS, M. de CORBIERE Arnaud - 17 RUE de la Paix - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-36
Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2016 n°2614804 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-04-04
Inscription le 8 septembre 2017 - Concession de licence n°707768 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-08
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, glaces à rafraîchir, glaces à emporter, sorbets ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; macarons, entremets, gâteaux, cakes et cakes aux fruits ; viennoiseries ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; bières ; apéritifs sans alcool. Eaux minérales et gazeuses.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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