Déposée par voie électronique le 27 juillet 2018 par PGA MOTORS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOBISPHERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-33 du 17 août 2018.
Le déposant est PGA MOTORS domicilié(e) 39 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Stéphanie DELHUMEAU domicilié(e) 37 rue Gambetta - 86000 - POITIERS - France.
La marque MOBISPHERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4472628.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PGA MOTORS - 39 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France
Madame Stéphanie DELHUMEAU - 37 rue Gambetta - 86000 - POITIERS - France
Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46
Inscription le 29 août 2019 - Changement de nom, de dénomination n°767327 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-29
Cartes bancaires, de crédits, de paiement ; cartes magnétiques d’affiliation ; cartes magnétiques de fidélité; Logiciels de gestion de bases de données relatives aux informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale dans le secteur automobile ; logiciels de création de bases de données interrogeables en ligne relatives aux informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale dans le secteur automobile ; publications électroniques téléchargeables disponibles en ligne à partir de bases de données ou d’Internet relatives aux informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale dans le secteur automobile ; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques relatives aux informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale dans le secteur automobile ; supports d’enregistrement magnétiques ou numériques relatives aux informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale dans le secteur automobile ;
Véhicules, véhicules automobiles, véhicules électriques, vélomoteurs, cycles; Véhicules neufs et d’occasion; Véhicules de remplacement ; Dispositifs de dissuasion contre le vol de véhicules, antivols pour véhicules ;
Cartes d’affiliation en papier ou en carton ; cartes de fidélité en papier ou en carton procurant des avantages financiers ou commerciaux ; papier et carton ; produits de l’imprimerie ;
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps et d’espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; Gestion des affaires commerciales ; Gestion de fichiers informatiques ; Recueil et systématisation de données techniques du secteur automobile dans des bases de données informatiques ; Organisation et gestion d’un fichier central sur les données techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale ; Mise à jour et maintenance de données techniques du secteur automobile dans des bases de données informatiques ; Services de collecte et de compilation de données techniques du secteur automobile dans des bases de données informatiques ; Promotion des ventes ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules, de pièces automobiles ou d’informations techniques et commerciales du secteur automobile ; Services de mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels via un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, dans le domaine de l’automobile ; Services de regroupement (à l’exception de leur transport) de véhicules et de véhicules d’occasion, leurs pièces et accessoires permettant au client de les voir et de les acheter commodément ; présentation de véhicules et de véhicules d’occasion, leurs pièces et accessoires sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;
Assurances, assurances pour véhicules, assurances en cas de vol ou d’accident de véhicules, assurances sur la vie ; service de courtage en matière d’assurance automobile ; consultation, information et conseil en matière d’assurances ; Services bancaires et financiers, services de financement pour l’achat, la reprise, l’entretien ou la réparation de véhicules ; services de prêts, de crédit et de crédit-bail notamment pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion ; services financiers dans le domaine du crédit-bail et de la location de véhicules ; Estimations financières des coûts de réparation de véhicules ; Services pour règlement des sinistres ; Services de cartes de crédit et d’autres moyens de paiement électroniques utilisés pour l’achat de carburants et de lubrifiants et pour l’exécution d’entretiens et de réparations de véhicules ; Services financiers dans le domaine du crédit-bail de la location de véhicules ; prêts financiers pour la réparation de véhicules ; services de garanties (cautions) pour véhicules ; estimations financières relatives aux parcs de véhicules terrestres et parcs automobiles ;
Entretien et réparation de véhicules automobiles ; Assistance en cas de pannes de véhicules [réparation] ; Informations et services de conseils concernant les services de réparation de véhicules, y compris fournis par le biais d’une base de données en ligne ou de l’internet ;
Communication et échanges d’informations spécifiques aux informations techniques, aux pièces et à la gestion commerciale dans le secteur automobile ; Location de temps d’accès à des bases de données ; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ; fourniture d’accès à des bases de données informatiques en ligne ; mise à disposition de connexions à des bases de données par voie de télécommunication ; transmission et réception d’informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ; mise à disposition de connexions à un réseau de communication mondial ou à des bases de données par voie de télécommunication ; tous ces services étant relatifs à un logiciel spécifique au secteur automobile, gérant des bases de données relatives aux informations techniques, aux pièces automobiles et à la gestion commerciale ;
Transport ; services de location de véhicules automobiles; Location de véhicules de courtoisie; Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage); Informations et services de conseil en matière de location de véhicules et de réservation pour la location de véhicules; Affrètement de véhicules pour voyager; assistance en matière de planification d'itinéraires ;
Services de gravage et de marquage de véhicules pour des objectifs de sécurité et d'identification; Gravures sur véhicules (vitres, carrosseries, pare-chocs, moteurs, châssis) destinées à la lutte contre le vol ;
Organisation de concours, de jeux, de manifestations promotionnelles, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, relations publiques, organisation d’expositions à but commerciaux ou de publicité ;
Conception, développement, hébergement, maintenance et mise à jour de bases de données informatiques ; stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques ; location de logiciel de bases de données informatiques ; services de conseillers en matière de programmes de bases de données informatiques ; mise à disposition d’informations en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’internet ; tous ces services étant relatifs à un logiciel spécifique au secteur automobile, gérant des bases de données relatives aux informations techniques automobiles, aux pièces automobiles et à la gestion commerciale ;
Services d'assistance et de sécurité pour la protection des véhicules contre le vol, et plus particulièrement pour assurer la localisation et l'immobilisation des véhicules volés.
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