Déposée le 7 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PGA MOTORS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « €COMALIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-17 du 29 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PGA MOTORS domicilié(e) 39 Avenue d'Iena - 75116 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie domicilié(e) 37 RUE Gambetta - 86000 - POITIERS - France.
La marque €COMALIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263102.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PGA MOTORS, SAS - 39 Avenue d'Iena - 75116 - PARIS - France
Mme DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie - 37 RUE Gambetta - 86000 - POITIERS - France
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Logiciels de gestion de bases de données relatives aux informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale dans le secteur automobile ; logiciels de création de bases de données interrogeables en ligne relatives aux informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale dans le secteur automobile ; publications électroniques téléchargeables disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet relatives aux informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale dans le secteur automobile ; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques relatives aux informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale dans le secteur automobile ; supports d'enregistrement magnétiques ou numériques relatives aux informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale dans le secteur automobile ;
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans des bases de données informatiques sur les informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale ; organisation et gestion d'un fichier central sur les informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques sur les informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale ; services de collecte et de compilation de données dans des bases de données informatiques spécifiques au secteur automobile relatives aux informations techniques, aux pièces automobiles et à la gestion commerciale ; promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de pièces automobiles ou d'informations techniques et commerciales du secteur automobile ; fourniture (approvisionnement) de biens et services pour le compte de tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) dans le domaine des informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale ;
Services d'entretien et de réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules ; informations et services de conseils concernant les services de réparation de véhicules, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ;
Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication et échange d'informations spécifiques aux informations techniques, aux pièces et à la gestion commerciale dans le secteur automobile ; location de temps d'accès à des bases de données ; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne ; mise à disposition de connexions à des bases de données par voie de télécommunication ; transmission et réception d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ; mise à disposition de connexions à un réseau de communication mondial ou à des bases de données par voie de télécommunication ; tous ces services étant relatifs à un logiciel spécifique au secteur automobile, gérant des bases de données relatives aux informations techniques, aux pièces automobiles et à la gestion commerciale ;
Conception, développement, hébergement, maintenance et mise à jour de bases de données informatiques ; stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques ; location de logiciel de bases de données informatiques ; services de conseillers en matière de programmes de bases de données informatiques ; mise à disposition d'informations techniques en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; tous ces services étant relatifs à un logiciel spécifique au secteur automobile, gérant des bases de données relatives aux informations techniques automobiles, aux pièces automobiles et à la gestion commerciale.
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