Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SEIGNEURIE DE BEAULIEU
Numéro de dépôt :
3208491
Date de dépôt :
07/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI MARSEILLE
Présentation de la marque SEIGNEURIE DE BEAULIEU
Déposée le 7 février 2003 par PGA DOMAINESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE), la marque française « SEIGNEURIE DE BEAULIEU »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PGA DOMAINES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 août 2003 - Rejet total n°375668 - Publication au BOPI 2003-08-13
Publication - Publication le 14 mars 2003 au BOPI 2003-11