Déposée par voie électronique le 24 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RCS Risk Control System » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PG domicilié(e) 7 rue de la Grande Chaumière - 75006 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 102 020 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PG, M. Nael Berreby domicilié(e) 7, rue de la Grande Chaumière - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque RCS Risk Control System a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324925.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PG, SAS - 7 rue de la Grande Chaumière - 75006 - Paris - France - SIREN 794102020
PG, M. Nael Berreby - 7, rue de la Grande Chaumière - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement sans modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Inscription le 16 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°782721 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-16
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.
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