Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SILISOFT
PETERS SURGICAL SAS

Numéro de dépôt :
3454840
Date de dépôt :
04/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SILISOFT de PETERS SURGICAL

Présentation de la marque SILISOFT

Déposée le 4 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SILISOFT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL domicilié(e) Z.I. LES VIGNES, 42 RUE BENOIT FRACHON,93013 BOBIGNY - 93013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 018 477 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PETERS SURGICAL domicilié(e) Z.I. LES VIGNES, 42 RUE BENOIT FRACHON,93013 BOBIGNY - 93013 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PETERS SURGICAL a également déposé les autres marques suivantes : VERCATH , CARDIONYL , STOPAIR , NEO-LAC , OBSTIME , MONOTIME , ONEPAK , COROPAK , ECOVIDE , REDONKIT


PETERS SURGICAL SAS - Z.I. LES VIGNES, 42 RUE BENOIT FRACHON,93013 BOBIGNY - 93013 - France - SIREN 444018477


PETERS SURGICAL - Z.I. LES VIGNES, 42 RUE BENOIT FRACHON,93013 BOBIGNY - 93013 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-38

Inscription le 21 août 2007 - Rejet total n°459132 - Publication au BOPI 2007-08-21

Inscription le 31 octobre 2007 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°463153 - Publication au BOPI 2007-10-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-48

Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; Appareils et instruments chirurgicaux médicaux dentaires et vétérinaires articles orthopédiques matériels de suture sondes et drains. ;