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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL
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Frigécap
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Frigécap
PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3248517
Date de dépôt :
26/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2023
Frigécap de PETERS SURGICAL

Présentation de la marque Frigécap

Déposée le 26 septembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Frigécap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-45 du 7 novembre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL domicilié(e) Zone Industrielle des Vignes, 42, rue Benoît Frachon - 93000 - BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 018 477 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque Frigécap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3248517.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Frigécap est expirée depuis le 26 septembre 2023.

PETERS SURGICAL a également déposé les autres marques suivantes : VERCATH , CARDIONYL , STOPAIR , OBSTIME , MONOTIME , ONEPAK , COROPAK , ECOVIDE , REDONKIT , NEO-LAC


PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle des Vignes, 42, rue Benoît Frachon - 93000 - BOBIGNY - France - SIREN 444018477


REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-10

Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45

Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2013 n°2538474 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04

Appareils et instruments médicaux et chirurgicaux, notamment dispositifs de cryothérapie et thermothérapie.