Marque renouvelée - Marque en vigueur

FILPAK
PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96627329
Date de dépôt :
24/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2026

Présentation de la marque FILPAK

Déposée le 24 mai 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FILPAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-27 du 5 juillet 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL domicilié(e) Zone Industrielle des Vignes, 42 rue Benoît Frachon - 93000 - BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 018 477 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Regimbeau, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque FILPAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FILPAK arrivera à expiration en date du 24 mai 2026.

PETERS SURGICAL a également déposé les autres marques suivantes : VERCATH , CARDIONYL , STOPAIR , OBSTIME , MONOTIME , ONEPAK , COROPAK , ECOVIDE , REDONKIT , NEO-LAC


PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle des Vignes, 42 rue Benoît Frachon - 93000 - BOBIGNY - France - SIREN 444018477


Regimbeau, Mme BOY Delphine - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-39

Inscription le 28 septembre 1998 - Rejet partiel n°262894 - Publication au BOPI 1998-09-28

Inscription le 7 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°373689 - Publication au BOPI 2003-07-07

Renouvellement sans limitation le 3 mai 2006 n°2314073 - Publication au BOPI 2006-05-03

Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27

Renouvellement sans limitation le 10 mai 2016 n°2617846 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-05-10

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