Déposée le 10 juin 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ERCIPLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL domicilié(e) Zone industrielle des vignes, 42 rue Benoit Frachon - 93000 - BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 018 477 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque ERCIPLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1358400.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée - Zone industrielle des vignes, 42 rue Benoit Frachon - 93000 - BOBIGNY - France - SIREN 444018477
REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-13
Renouvellement sans limitation n°2069830 - Publication au BOPI 1996-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-53
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2006 n°2315583 - Publication au BOPI 2006-05-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-47
Inscription le 10 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°431612 - Publication au BOPI 2006-04-10
Inscription le 27 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°234931 - Publication au BOPI 1997-03-27
Inscription le 24 février 1997 - Transmission totale de propriété n°233225 - Publication au BOPI 1997-02-24
Inscription le 9 mars 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°156062 - Publication au BOPI 1993-03-09
Inscription le 11 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293415 - Publication au BOPI 2000-01-11
Inscription le 16 février 2004 - Rectification d'erreur matérielle;Transmission totale de propriété n°387290 - Publication au BOPI 2004-02-16
Inscription le 29 novembre 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°403183 - Publication au BOPI 2004-11-29
Renouvellement sans limitation le 21 juin 2016 n°2621594 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-06-21
Matériel et étoffes pour pansements, ligatures, agrafes et sutures chirurgicales.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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