Déposée le 28 août 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « erceplaque » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-40 du 2 octobre 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL domicilié(e) 42 RUE BENOÎT FRACHON - 93000 - BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 018 477 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 Rue de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque erceplaque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98747652.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée - 42 RUE BENOÎT FRACHON - 93000 - BOBIGNY - France - SIREN 444018477
REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 Rue de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-53
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2008 n°2372308 - Publication au BOPI 2008-05-07
Inscription le 29 novembre 2004 - Changement de dénomination n°403206 - Publication au BOPI 2004-11-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-06
Inscription le 10 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°431612 - Publication au BOPI 2006-04-10
Publication - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1998-40
Inscription le 20 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497808 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-20
Renouvellement sans limitation le 3 août 2018 n°2689983 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-08-03
Produits pharmaceutiques, vétérinaires Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres ; matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectant à usage médical ou hygiénique (autres que les savons ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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