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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL
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CLEAN-TRAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

CLEAN-TRAC
PETERS SURGICAL S.A.S

Numéro de dépôt :
96618126
Date de dépôt :
26/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2016

Présentation de la marque CLEAN-TRAC

Déposée le 26 mars 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLEAN-TRAC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL domicilié(e) 42 Rue Benoît Frachon,93013 BOBIGNY (dossier no 2307164) - 93013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 018 477 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PETERS SURGICAL domicilié(e) Z.I. LES VIGNES, 42, Rue Benoît Frachon,93013 BOBIGNY CEDEX (dossier no 2307164) - 93013 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLEAN-TRAC est expirée depuis le 26 mars 2016.

PETERS SURGICAL a également déposé les autres marques suivantes : VERCATH , CARDIONYL , STOPAIR , OBSTIME , MONOTIME , ONEPAK , COROPAK , ECOVIDE , REDONKIT , NEO-LAC


PETERS SURGICAL S.A.S - 42 Rue Benoît Frachon,93013 BOBIGNY (dossier no 2307164) - 93013 - France - SIREN 444018477


PETERS SURGICAL - Z.I. LES VIGNES, 42, Rue Benoît Frachon,93013 BOBIGNY CEDEX (dossier no 2307164) - 93013 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-36

Inscription le 12 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°399098 - Publication au BOPI 2004-05-12

Renouvellement sans limitation le 6 février 2006 n°2307164 - Publication au BOPI 2006-02-06

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

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