Marque enregistrée - Marque en non vigueur
A.C.C.TRADUCTIONS
Numéro de dépôt :
1214647
Date de dépôt :
01/10/1982
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/10/1992
Présentation de la marque A.C.C.TRADUCTIONS
Déposée le 1 octobre 1982 par PETER BROOKE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A.C.C.TRADUCTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque A.C.C.TRADUCTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1214647.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.C.TRADUCTIONS est expirée depuis le 1 octobre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-08