Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOTICE
PERRISSEL-GERANCE (SA)

Numéro de dépôt :
1524494
Date de dépôt :
11/04/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/04/1999
NOTICE de PERRISSEL-GERANCE

Présentation de la marque NOTICE

Déposée le 11 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) PERRISSEL-GERANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NOTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PERRISSEL-GERANCE domicilié(e) 166 rue Jean Mermoz, 13008 MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ROMAN - France.

La marque NOTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1524494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTICE est expirée depuis le 11 avril 1999.

PERRISSEL-GERANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE CARNET DE CONFIANCE , ASYSBAT , P GROUPE PERRISSEL IMMOBILLIER LES AGENCES "BONS CONSEILS" , CARNET DE CONFIANCE


PERRISSEL-GERANCE (SA) - 166 rue Jean Mermoz, 13008 MARSEILLE - France


Cabinet ROMAN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-39

Imprimés bulletins d'informations, pèriodiques