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Marques déposées par la société PERODEAU dOMINIQUE
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PETANQUE 13
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PETANQUE 13
PERODEAU dOMINIQUE, COMMERCIAL

Numéro de dépôt :
4089380
Date de dépôt :
07/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/05/2024
PETANQUE 13 de PERODEAU dOMINIQUE

Présentation de la marque PETANQUE 13

Déposée par voie électronique le 7 mai 2014 par la société PERODEAU dOMINIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PETANQUE 13 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-22 du 30 mai 2014.

Le déposant est la société PERODEAU dOMINIQUE domicilié(e) APPARTEMENT 65, 17 RUE DE BRANTOME - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 589 275 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERODEAU DOMINIQUE, M. DOMINIQUE PERODEAU domicilié(e) APPARTEMENT 65, 17 RUE DE BRANTOME - 33700 - MERIGNAC - France.

La marque PETANQUE 13 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4089380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PETANQUE 13 est expirée depuis le 7 mai 2024.


PERODEAU dOMINIQUE, COMMERCIAL - APPARTEMENT 65, 17 RUE DE BRANTOME - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 752589275


PERODEAU DOMINIQUE, M. DOMINIQUE PERODEAU - APPARTEMENT 65, 17 RUE DE BRANTOME - 33700 - MERIGNAC - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Enregistrement sans modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.