Déposée le 19 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) PERNOD RICARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RESPONSIB'ALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-45 du 12 novembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PERNOD RICARD domicilié(e) 5 COURS PAUL RICARD,
75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 041 943 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN,
M. FRICK Christian domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle,
92200 Neuilly-sur-Seine - France.
La marque RESPONSIB'ALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3775470.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERNOD RICARD, Société anonyme - 5 COURS PAUL RICARD,
75008 PARIS - France - SIREN 582041943
CABINET WEINSTEIN,
M. FRICK Christian - 176 Avenue Charles de Gaulle,
92200 Neuilly-sur-Seine - France
Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2020 n°2762945 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-23
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; livres, journaux, magazines, prospectus ; supports papier pour la formation et l'éducation ; articles pour l'écriture ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; sacs et sachets en papier pour l'emballage.
Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Conseils en organisation des affaires ; consultation et aide à la direction des affaires ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales à savoir saisie, recueil et systématisation de données ; gestion (comptabilisation, administration), analyse, traitement d'informations commerciales dématérialisées et sécurisées ; organisation de conférences, de séminaires et de colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention pour la protection des biens et des individus ; organisation de séminaires et colloques à buts commerciaux se rapportant à l'analyse, l'organisation ou la prévention de risques, en matière environnementale, en matière d'écologie et de développement durable, en matière de santé physique ou psychique et en matière d'hygiène ; collecte et analyse d'informations en matière environnementale, en matière d'écologie et de développement durable à savoir saisie, recueil et systématisation de données ; collecte et analyse d'informations en matière de santé physique ou psychique et en matière d'hygiène à savoir saisie, recueil et systématisation de données.
Education, formation en matière de prévention pour la protection des biens et des individus, en matière environnementale, en matière d'écologie et de développement durable, en matière de santé physique ou psychique et en matière d'hygiène ; organisation de conférences, de séminaires, de colloques, d'actions à but éducatif en matière de sécurité et de prévention pour la protection des biens et des individus, en matière environnementale, en matière d'écologie et de développement durable, en matière de santé physique ou psychique et en matière d'hygiène ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, expositions, salons, d'événements à buts culturel ou éducatif en matière de sécurité ou de prévention de risques, en matière environnementale, en matière d'écologie et de développement durable, en matière de santé physique ou psychique et en matière d'hygiène ; édition et/ou publication, y compris sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), notamment de textes, illustrations, livres, revues, journaux, périodiques, magazines, catalogues et de tous supports d'informations en matière de sécurité ou de prévention de risques, en matière environnementale, en matière d'écologie et de développement durable, en matière de santé physique ou psychique et en matière d'hygiène ; micro-édition, microfilmage ; production de films sur bandes vidéos ; reportages photographiques ; services de bienfaisance, à savoir sensibilisation (information à but éducatif) du public aux services de bienfaisance et de mécénat social.
Services informatiques, à savoir conception et développement de logiciels, d'interfaces et d'applications en particulier pour les sites Internet, mise à disposition d'informations, d'interfaces logicielles, assistance technique et hébergement de nouvelles et d'informations, rendus par des professionnels tels que des ingénieurs, dans les domaines de l'information et de la sensibilisation des consommateurs, entreprises et associations, fournis via un réseau informatique mondial ; expertise technique rendue par des professionnels tels que des ingénieurs en matière de sécurité et de prévention des risques pour la protection des biens et des individus ; services d'informations, notamment fournies en ligne à partir de bases de données informatiques ou d'Internet, en matière de questions environnementales, d'écologie, de développement durable ; conseils en matière environnementale, en matière d'écologie et de développement durable.
Services d'informations, notamment fournies en ligne à partir de bases de données informatiques ou d'Internet, en matière de santé physique ou psychique et en matière d'hygiène ; conseils en matière de santé physique ou psychique et en matière d'hygiène.
Information en matière de prévention pour la protection des biens et des individus, information en matière de sécurité ou de prévention des risques ; services de rencontres sociales et de réseautage notamment par le moyen d'un site Internet (club de rencontre sur Internet) ; services de rencontres sociales et de réseautage permettant de partager des informations, des photographies, des contenus audio et vidéo, d'échanger des points de vue, des avis et réactions et de créer éventuellement des communautés virtuelles à savoir services visant à la constitution d'un réseau social, professionnel ou personnel, rendus au moyen du réseau Internet, à savoir services de réseautage social basés sur l'Internet ; fourniture d'informations en matière de mise en place et de suivi de projets destinés à satisfaire les besoins des individus (pour leur accomplissement personnel) à caractère communautaire, social, caritatif, philanthropique, bénévole, humanitaire ou dans les domaines de la préservation des richesses sociales et du développement durable.
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