Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERMAFOAM PLUS
PERMALITE EUROPE

Numéro de dépôt :
1100614
Date de dépôt :
21/06/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PERMAFOAM PLUS

Déposée le 21 juin 1979 par PERMALITE EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PERMAFOAM PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est PERMALITE EUROPE, domicilié(e) (Société anonyme de droit belge), Avenue Louise, 430 (Bte 1), BRUXELLES (Belgique). - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, André NETTER. - France.

La marque PERMAFOAM PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1100614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PERMAFOAM PLUS est expirée depuis le 21 juin 1989.

PERMALITE EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : PERMAFOAM


PERMALITE EUROPE - (Société anonyme de droit belge), Avenue Louise, 430 (Bte 1), BRUXELLES (Belgique). - Belgique


André NETTER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-003

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