Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA SEVE
Numéro de dépôt :
1434296
Date de dépôt :
06/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/11/1997
Présentation de la marque LA SEVE
Déposée le 6 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) PERMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA SEVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA SEVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1434296.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERMA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195612 - Publication au BOPI 1996-01-08